Qu'est-ce que l'action collective ? Nouer des alliances contre la corruption
Face au problème de corruption généralisé et profondément enraciné qui touche aussi bien la société dans son ensemble que les gouvernements, leurs entités chargées des marchés publics et le secteur privé, il est hautement improbable que des initiatives individuelles suffisent à elles seules à induire des changements éthiques significatifs et à améliorer la transparence des processus commerciaux
L'action collective est donc essentielle, car elle permet de lutter contre la corruption collectivement, en impliquant différents groupes d'intérêt, en travaillant ensemble et en créant une alliance contre la corruption afin que le problème puisse être abordé et résolu par de multiples parties prenantes.
Les avantages de l'action collective :
Pour Siemens, l'action collective est une réponse stratégique clé à la lutte contre la corruption, et elle fait partie intégrante des directives de conduite professionnelle de Siemens: « les nombreux marchés sur lesquels nous opérons présentent d'importants défis en matière de conformité. L'action collective est l'une des principales réponses stratégiques à ces défis. En collaboration avec les secteurs public et privé, nous établissons des pactes d'intégrité et de conformité avec nos partenaires en matière de coopération commerciale et soutenons des accords contraignants. Grâce à ces efforts conjoints, dont la Siemens Integrity Initiative, nous visons à créer des conditions de marché justes, équitables et propres pour tous les participants. »
Julianne Altieri, Head, Intl. Financial Institutions & Collective Action
Siemens adopte une approche d'action collective qui englobe des initiatives spécifiques à des projets, à l'échelle d'un secteur et à long terme.
Les pactes d'intégrité garantissent que l'attribution des commandes dans le cas de contrats du secteur public est exempte de corruption. Ils ont été développés par l'organisation non gouvernementale "Transparency International" et visent à garantir la transparence du processus de passation des commandes et à exclure toute corruption lors de l'attribution de contrats du secteur public.
À la suite d'un appel d'offres lancé par un client du secteur public, les sociétés soumissionnaires signent des contrats juridiquement contraignants et s'engagent à faire preuve d'intégrité dès le début de la procédure d'appel d'offres jusqu'à la fin du projet. En cas de rupture du contrat, des sanctions sont infligées, qui peuvent aller jusqu'à exclure l'entreprise des nouveaux appels d'offres. Un contrôleur indépendant supervise le processus d'attribution des contrats et le respect du Pacte d'intégrité. Le pacte d'intégrité garantit que le soumissionnaire est sélectionné sur la base de critères équitables et sert à toutes les parties prenantes afin de protéger l'intégrité du projet. Cet aspect est abordé en grande partie dans le cadre de nos projets de la Siemens Integrity Initiative.
Les pactes de conformité spécifiques à un projet sont des accords établis par toutes les parties prenantes concernées pour garantir qu'un projet en particulier respecte les exigences légales, réglementaires, organisationnelles et sectorielles pertinentes tout au long de son cycle de vie.
En s'engageant officiellement à agir conformément aux lois et réglementations applicables, la conformité est considérée comme un sujet de la plus haute importance pour le projet.
Les accords fourniront un cadre de conformité général à référencer lors de la mise en œuvre du projet et incluent généralement des lois anticorruption, anti-blanchiment d'argent et antitrust, des informations sur la prévention des conflits d'intérêts, et peuvent inclure des accords visant à former régulièrement les employés concernés en matière de conformité.
Ces pactes de conformité sont importants pour aborder l'atténuation des risques, la transparence et la responsabilité, et refléteront un engagement en faveur d'une activité propre.
Les entreprises du même secteur se réunissent et élaborent un code d'éthique ou un code de conduite. Ils peuvent prendre différentes formes, allant de dispositions fondées sur des principes à des accords juridiquement contraignants tels que des pactes de conformité spécifiques à un secteur. Dans ce dernier cas, les entreprises qui enfreignent le code anticorruption sont sanctionnées.
Cependant, les codes basés sur des principes sont également très efficaces, car l'engagement public en faveur de la lutte contre la corruption et de la transparence exerce une pression accrue sur les entreprises participantes pour qu'elles ne violent pas l'accord. Ce type d'action collective convient particulièrement aux marchés oligopolistiques.
Le soutien sans réserve de la direction générale des entreprises concernées est essentiel à la réussite de cette initiative. Afin d'éviter toute violation du droit de la concurrence, il est indispensable de faire appel aux services d'un contrôleur externe et indépendant.
Les initiatives à long terme sont particulièrement efficaces dans les États considérés comme sujets à la corruption, car elles ouvrent la voie à l'instauration d'une culture anti-corruption. La collaboration entre le gouvernement, les entreprises commerciales et la société dans la lutte contre la corruption contribue à sensibiliser les responsables politiques et le grand public. Le fait de reconnaître que les pots-de-vin et les comportements de corruption nuisent à l'ensemble de l'économie d'un État apporte des avantages à long terme à toutes les parties prenantes.
Elles définissent les conditions fondamentales qui permettront aux pactes d'intégrité spécifiques à un projet, à des pactes de conformité spécifiques à un projet et/ou à un secteur de porter leurs fruits et d'être acceptés par tous. Leur succès contribue à un monde exempt de corruption et à orienter l'investissement de plusieurs millions de dollars et d'autres ressources vers leur destination.
La corruption érode le tissu social, a un impact négatif sur la planète et restreint la compétitivité et la croissance.
Depuis 2009, nous nous efforçons, dans le cadre de la Siemens Integrity Initiative, de créer des conditions équitables pour les entreprises à l'échelle mondiale en soutenant la lutte contre la fraude et la corruption sur nos marchés. Notre initiative renforce les cadres politiques et juridiques et soutient les gouvernements et les institutions en instaurant un climat de confiance et en favorisant une culture éthique chez les dirigeants actuels et futurs.
Créée en 2009 à la suite d'un accord global entre le Groupe de la Banque mondiale et Siemens, l'objectif principal de la Siemens Integrity Initiative est de créer des conditions de marché équitables pour tous les acteurs du marché en soutenant des actions collectives et des projets d'éducation et de formation grâce à un financement de 100 millions de dollars américains sur 15 ans.
Ce financement a été complété en 2013 par un accord distinct avec la Banque européenne d'investissement (BEI) pour 13,64 millions d'euros sur 5 ans.
En juin 2024, le montant total des deux règlements avait été engagé pour 85 projets dans plus de 50 pays au cours de trois cycles de financement et du Golden Stretch, et tous les fonds ont été versés à nos partenaires de projet conformément aux accords de financement convenus, conformément aux obligations d'encaissement du règlement.
Le nouveau cycle de financement Evolve a été approuvé en 2025 avec un engagement total de 12 millions d'euros de financement d'ici 2030.
L'une des cibles de Siemens DEGREE, la Siemens Integrity Initiative vise à lutter contre la corruption dans le monde en formant 50 000 personnes et en mettant en œuvre 30 initiatives d'action collective d'ici 2030.
Les organisations d'experts présélectionnées lors du précédent cycle de financement de Golden Stretch ont été invitées à soumettre des propositions de financement en avril 2025.
À l'issue d'une évaluation approfondie, sept organisations ont lancé leurs activités en octobre 2025 et recevront un financement compris entre 1,2 et 2 millions d'euros sur une période de trois à quatre ans.
Shawn Teixeira, Head, Siemens Integrity Initiative
Les bénéficiaires de subventions doivent présenter régulièrement des rapports d'avancement. Les rapports annuels de la Siemens Integrity Initiative présentent un résumé de leurs activités et de leurs résultats.
Cycle de financement Evolve (2025)
Lancé en octobre 2025, le cycle de financement Evolve s'appuie sur plus de 15 ans d'expérience dans le domaine des projets visant à créer des conditions de marché équitables et prévisibles pour tous les acteurs du marché.
Avec un financement engagé de 12 millions d'euros d'ici 2030, 7 projets mettront en œuvre des actions collectives et des activités de sensibilisation et de formation dans plus de 30 pays.
Plus d'informations sur le portefeuille de projets du cycle de financement Evolve sont disponibles ici.
Communiqué de presse concernant le versement, au 28 juin 2024, de l'intégralité des fonds de règlement liés à la Banque mondiale et à la Banque européenne d'investissement dans le cadre de l'Initiative d'intégrité de Siemens
Annonce des projets pour le Golden Stretch Round : communiqué de presse de Siemens, 7 juillet 2021.
Annonce du premier groupe de projets pour le troisième cycle de financement : communiqué de presse de Siemens, 16 décembre 2019.
Annonce du troisième cycle de financement : communiqué de presse de Siemens, 13 mars 2018.
Annonce de la première série de projets pour le deuxième cycle de financement : communiqué de presse de Siemens, de la Banque mondiale et de la Banque européenne d'investissement, 10 décembre 2014.
Annonce des premiers projets retenus dans le cadre du premier cycle de financement de la Siemens Integrity Initiative : communiqué de presse publié conjointement par Siemens et la Banque mondiale le 9 décembre 2010.
Le 9 décembre 2009, Siemens et la Banque mondiale ont annoncé le lancement d'une initiative de 100 millions de dollars américains pour lutter contre la corruption.
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