Conditions générales : Croatie
Terms et conditions générales d'achat et conditions de vente de Siemens STS
Termes et conditions générales d'achat Siemens d.d.
Vous pouvez consulter et télécharger les documents contenant les conditions générales d'achat de Siemens d.d., en cliquant sur les liens ci-dessous.
Termes et conditions générales Siemens d.d.
Termes d'achat
Valable à partir du 2 mars 2026
Conditions générales de vente de Siemens - STS
Terms de vente Siemens — STS
Sauf convention contraire expresse dans un document écrit signé par Siemens d.d. (« Siemens »), le contrat est exclusivement soumis à la »Terms de base : Croatie» et, le cas échéant, aux termes supplémentaires suivants :
- pour les logiciels sur site, y compris tous les services de maintenance et de support associés : le « Conditions générales supplémentaires relatives aux logiciels et au cloud » complétée par le « Termes supplémentaires spécifiques pour les logiciels locaux destinés aux activités liées à l'infrastructure et à l'industrie »;
- pour les services cloud : le « Conditions générales supplémentaires relatives aux logiciels et au cloud » et les termes supplémentaires spécifiques aux services cloud indiqués dans la description des services cloud ;
- pour le matériel, y compris le firmware : le « Termes supplémentaires relatifs au matériel »;
- pour Solutions : le »Termes supplémentaires des Solutions« ;
- pour les services : le « Termes supplémentaires des services ».