CODE DE CONDUITE

Code de conduite Siemens – 

L’intégrité guide notre comportement envers nos partenaires commerciaux, nos collègues, nos actionnaires, les travailleurs externes et le grand public.

Dans une large mesure, l’image de Siemens repose sur nos actions et sur la manière dont chacun d’entre nous se comporte et se présente. Chacun partage la responsabilité de permettre à Siemens de respecter ses engagements en matière de responsabilité sociétale à l’échelle mondiale.

Vous êtes un travailleur affecté par votre employeur, un fournisseur de personnel temporaire (« société de staffing »), dans le cadre du programme de gestion des travailleurs externes de TAPFIN (« MSP »), afin de fournir des services à Siemens (« Siemens » ou « Client ») sur une base temporaire (« travailleur temporaire »). Bien que vous soyez employé par la société de staffing, et non par Siemens, vous devez respecter l’ensemble des politiques et procédures applicables de Siemens lors de la réalisation de vos missions pour ce client.

L’objectif de ce Code de conduite pour les non-salariés affectés au programme Flex-Force (« Code de conduite des non-salariés ») est de :

• fournir des informations sur la philosophie générale de Siemens ;
• résumer les principaux aspects des politiques d’entreprise de Siemens en matière d’éthique et d’obligations ;
• orienter vers les politiques Siemens essentielles qui vous sont applicables.

Ce Code de conduite s’applique à toute personne travaillant pour Siemens ou représentant Siemens. Il reflète l’engagement sans compromis de Siemens à agir de manière légale et éthique dans toutes ses activités.Il est essentiel que vous compreniez pleinement et respectiez les politiques, principes et le système de conformité de Siemens. Le non-respect de ces règles peut entraîner la fin de votre mission chez Siemens.

Dans le présent document, le terme « Siemens » désigne Siemens ainsi que l’ensemble de ses filiales et sociétés affiliées. Rien dans ce document ne doit être interprété comme établissant une relation de travail avec Siemens ou l’une de ses entités. De plus, les conditions de votre mission chez Siemens ne créent pas (i) de contrat de travail ou autre relation d’emploi avec Siemens, ni (ii) de droit à des avantages ou programmes réservés aux employés de Siemens.

En tant que travailleur temporaire affecté chez Siemens, vous devez adopter un comportement conforme aux normes éthiques et légales les plus élevées. Il vous incombe de respecter l’ensemble des lois, règles, normes et principes applicables, tels que définis ou mentionnés dans ce Code de conduite des non-salariés.

Vous êtes réputé avoir pris connaissance de l’intégralité des dispositions de ce Code. Certaines entités ou divisions de Siemens peuvent, à l’avenir, adopter des politiques ou programmes de conformité supplémentaires ou révisés, apportant des orientations complémentaires.

Siemens s’engage à revoir régulièrement ses politiques et à les adapter si nécessaire. Les dispositions du présent Code pouvant être modifiées à tout moment, celui-ci remplace toute autre règle, politique ou communication verbale en cas d’incohérence.

Vous ne devez en aucun cas aider autrui – que ce soit au sein de Siemens ou parmi des tiers – à enfreindre la loi. Vous devez agir conformément à ce Code et veiller à ce que les autres en fassent de même. Les consultants et agents ne doivent jamais être engagés pour accomplir des actes illégaux ou inappropriés. Ce que Siemens ne peut pas faire légalement, directement ou indirectement, ne sera pas réalisé par l’intermédiaire d’un tiers. Tous les fournisseurs, sous-traitants et consultants doivent respecter ce Code de conduite lorsqu’ils travaillent pour Siemens.

Comme condition préalable à votre mission chez Siemens, vous devez confirmer que vous avez lu et compris ce Code, que vous vous engagez à en respecter à la fois la lettre et l’esprit, aujourd’hui et à l’avenir, et que vous n’êtes pas en situation de conflit d’intérêts réel ou potentiel.

Si vous avez des raisons de penser que vous êtes confrontée à un conflit d'intérêts réel ou potentiel, vous devez immédiatement en informer l'employeur de votre société de recrutement ou un représentant de MSP Solutions.

Pendant votre mission temporaire chez Siemens, il vous incombe de respecter les exigences légales ainsi que les règles de l’entreprise Siemens. Vous devez également rester vigilant face à toute violation potentielle du système de conformité au sein de Siemens.
Si vous avez de bonnes raisons de penser qu’un acte illégal ou une violation de ce Code de conduite des non-salariés, d’une politique Siemens ou d’une pratique de travail a eu lieu, vous devez le signaler sans délai à votre employeur (la société de staffing) ou à un représentant MSP.

Vous pouvez également signaler toute préoccupation liée à la conformité via la ligne d’assistance « Tell Us », accessible 24h/24, partout dans le monde, de manière sécurisée, confidentielle et, si vous le souhaitez, anonyme.
Numéro « Tell Us » : 1-855-303-9798.

Si votre préoccupation concerne un employé de Siemens (comportement, conflit, harcèlement, discrimination, violation de politiques ou problème de sécurité), vous pouvez également contacter « Share with AskHR » au : 1-866-SIEMENS (1-866-743-6367)

Les travailleurs ayant été victimes d’agression ou de menaces sur le lieu de travail, ou ayant connaissance de violences ou de menaces, doivent immédiatement en informer leur supérieur au sein de la société de staffing, le représentant sécurité du site, un représentant du staffing ou un représentant MSP.
En cas de violence en cours ou de danger imminent, ne vous mettez pas en danger : appelez immédiatement les services d’urgence (911), puis signalez la situation dès que possible à votre supérieur ou aux contacts mentionnés ci-dessus.


Si vous avez des doutes concernant les procédures de signalement ou vos obligations en matière de conformité, adressez-vous à votre employeur (société de staffing) ou à un représentant MSP pour obtenir des instructions précises. Lors du signalement, veillez à décrire votre préoccupation de manière claire et concise en répondant notamment aux questions suivantes :

• Qui ou qu’est-ce qui est concerné ?
• Quand le problème est-il apparu ?
• Où la situation s’est-elle produite ?

CONDUITE DES AFFAIRES


COMPTABILITÉ ET FACTURATION

Siemens est tenu de tenir des livres, registres et comptes avec un niveau de détail raisonnable reflétant de manière exacte et fidèle toutes les transactions.

Vous devez vous assurer de ne pas effectuer ni aider à effectuer une inscription fausse, inexacte ou incomplète dans un compte de dépenses, une facture, un compte ou dans les livres ou registres comptables d’une société Siemens. Vous ne devez pas établir ni maintenir de compte, fonds ou actif non divulgué ou secret pour le compte d’une société Siemens dans quelque pays que ce soit. Vous ne devez pas faire ni aider à faire de déclaration fausse ou trompeuse à, ni dissimuler d’information aux équipes comptables et de contrôle d’une société Siemens ou à tout cabinet comptable indépendant mandaté par Siemens.

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Siemens concurrence équitablement pour obtenir des commandes grâce à la qualité et au prix de ses produits et services innovants, et non en offrant des avantages inappropriés à autrui.
En conséquence, vous ne devez pas, directement ou indirectement, offrir, promettre, accorder ou autoriser le versement d’argent ou de toute autre chose de valeur à un agent public ou à une contrepartie commerciale privée dans le cadre d’une transaction, afin d’influencer une décision officielle ou d’obtenir un avantage indu.

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser votre position de travailleur temporaire pour solliciter, exiger, accepter, obtenir ou vous faire promettre des avantages. Cela ne s’applique pas à l’acceptation occasionnelle de cadeaux de valeur purement symbolique ou de repas ou divertissements d’une valeur raisonnable conformes aux usages locaux et aux politiques Siemens. Tout autre avantage doit être refusé.

DROIT DE LA CONCURRENCE

Nous soutenons et respectons pleinement les lois relatives à la concurrence et aux pratiques commerciales loyales. Des violations peuvent survenir si un représentant de l’entreprise adopte des pratiques de prix ou de marketing déloyales, ou déforme les produits et services de Siemens ou de ses concurrents.

CONFLITS D’INTÉRÊTS

Siemens respecte votre vie privée dans vos activités personnelles et vos affaires financières, mais vous êtes tenu d’agir dans le meilleur intérêt de Siemens et de remplir vos obligations envers l’entreprise. Vous ne devez pas vous engager dans des activités créant un conflit entre vos intérêts (ou ceux d’autrui) et votre obligation d’agir dans l’intérêt de Siemens.

Cela peut inclure :

• Tout autre emploi ou activité susceptible d’interférer avec votre capacité à effectuer votre travail pour Siemens, ou avec votre capacité à consacrer tous vos efforts à l’entreprise ou à ses objectifs commerciaux ;
• Vous, ou un membre de votre famille proche, détenez un intérêt financier significatif dans une organisation qui concurrence Siemens ou entretient une relation commerciale avec Siemens
• le détournement d’une opportunité commerciale ;
• Utiliser votre position de travailleur temporaire pour accorder à un tiers un avantage indu ou un accès aux informations de l’entreprise ;
• le fait de traiter, dans le cadre de vos fonctions habituelles, avec votre conjoint ou un membre de votre famille proche agissant pour le compte d’une organisation qui concurrence Siemens ou entretient une relation commerciale avec Siemens.

Vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, solliciter ou accepter de la part de toute personne, société ou autre entité faisant ou cherchant à faire des affaires avec une société Siemens, des cadeaux ou paiements en espèces (quel qu’en soit le montant) ni des cadeaux non monétaires d’une valeur supérieure à 50 USD. Cela inclut tout service, voyage ou prêt accordé à des conditions plus avantageuses que celles généralement offertes au public.

Vous avez l’obligation de déclarer en temps utile tout conflit d’intérêts réel ou potentiel, ainsi que toute situation pouvant être perçue comme un conflit d’intérêts, à votre employeur (la société de staffing) ou à un représentant MSP Solutions, afin de déterminer si un conflit d’intérêts existe.

VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR

Les lois sur le droit d’auteur interdisent l’utilisation, la reproduction ou la distribution non autorisée d’œuvres protégées, y compris les logiciels informatiques ainsi que les documents écrits et électroniques. Les informations ou biens protégés par le droit d’auteur ne peuvent pas être reproduits pour un usage personnel ou pour Siemens sans l’autorisation appropriée du titulaire des droits. Toute reproduction, utilisation ou distribution non autorisée de ces contenus, y compris via des communications par e-mail, peut engager votre responsabilité juridique pour violation du droit d’auteur.

COMMUNICATION D’ENTREPRISE

Toutes les demandes des médias doivent être adressées au service Communication Corporate. Certains collaborateurs spécifiques de l’entreprise sont formés et désignés pour traiter les demandes des médias et agir en tant que porte-parole de l’entreprise. Toute diffusion d’informations de l’entreprise, toute prise de position officielle ou toute demande d’interview doit être préalablement coordonnée avec le service Communication Corporate.

RÉSEAUX SOCIAUX

Les « réseaux sociaux » désignent les sites web, outils en ligne et technologies de communication interactives permettant aux utilisateurs d’interagir entre eux afin de partager des informations, des opinions, des connaissances, des photos et des centres d’intérêt. Parmi les exemples de réseaux sociaux figurent les blogs, les forums de discussion, les wikis, les réseaux sociaux et professionnels, ainsi que les plateformes de partage de contenu.Sur les réseaux sociaux, la distinction entre sphère publique et privée, ou entre usage professionnel et personnel, est souvent floue. Par conséquent, s’il est connu qu’un travailleur tiers est en mission pour Siemens, ses communications peuvent influencer la perception de Siemens par les actionnaires, les clients ou le grand public, ainsi que la perception qu’ont de lui l’entreprise, les managers et les collègues. Pour cette raison, et conformément aux lois applicables, le travailleur tiers doit :

a. garder à l’esprit les valeurs et les normes de Siemens lors de toute publication ;
b. être conscient que votre activité sur les réseaux sociaux — même depuis des comptes privés — peut violer les Business Conduct Guidelines de Siemens, d’autres politiques de l’entreprise ou la loi ;
c. s’abstenir de publier ou d’utiliser les réseaux sociaux d’une manière qui enfreindrait les lois locales, régionales ou étrangères ;
d. seuls les porte-parole autorisés peuvent s’exprimer au nom de Siemens ;
e. s’abstenir d’utiliser un langage pouvant être considéré comme vulgaire, obscène, menaçant, intimidant, harcelant, diffamatoire ou discriminatoire sur toute base reconnue par la loi ;
f. ne pas dénigrer les produits ou services de Siemens ni ceux de ses clients, fournisseurs, partenaires ou concurrents ;
g. être conscient de l’impact que vos publications peuvent avoir sur la réputation de Siemens, ainsi que des risques de conflits d’intérêts ou d’autres violations potentielles des politiques Siemens ;
h. s’abstenir de toute publication ou activité qui violerait ou pourrait violer les droits de propriété intellectuelle de toute personne ou entité ;
i. ne pas dissimuler votre identité lorsque vous publiez des avis ou recommandations concernant les produits ou services Siemens ;
j. lorsque votre activité sur les réseaux sociaux peut être associée à Siemens, préciser que vous vous exprimez en votre nom propre et que vous exprimez vos opinions personnelles, et non celles de Siemens ;
k. ne pas collecter d’informations sur d’autres utilisateurs via le site ni porter atteinte, ou menacer de porter atteinte, aux droits à la vie privée des utilisateurs dans quelque juridiction que ce soit.

COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE

En tant que travailleur temporaire, vous pouvez avoir accès aux outils de communication et aux systèmes d’information de Siemens, y compris, mais sans s’y limiter, les ordinateurs, les e-mails, la messagerie vocale, l’accès à Internet et à l’intranet, les téléphones, la voix sur IP et les appareils mobiles. L’entreprise utilise également des applications pour appareils mobiles, des capteurs et d’autres équipements afin de collecter, transmettre, télécharger/téléverser, stocker, envoyer et recevoir des données, y compris des données de localisation, de vitesse, d’utilisation, de temps d’inactivité et d’autres informations concernant les équipements de l’entreprise tels que les ordinateurs, appareils mobiles, applications, badges d’identification, voitures, camions, chariots élévateurs et autres équipements motorisés ou non. Aucune attente en matière de confidentialité ne doit exister dans les locaux de Siemens ni lors de l’utilisation des ordinateurs, applications mobiles, outils, équipements, technologies, réseaux, systèmes ou autres biens fournis par Siemens, sauf disposition contraire prévue par la loi. Tous les outils de communication doivent être utilisés de manière hautement professionnelle et éthique.

Usage professionnel
Les ordinateurs, fichiers informatiques, le système de messagerie électronique et les logiciels mis à disposition des travailleurs temporaires sont la propriété de Siemens et sont destinés à un usage professionnel. Vous ne devez pas utiliser un mot de passe, accéder à un fichier ou consulter des communications stockées sans autorisation. Les utilisateurs sont responsables de la protection de leurs propres mots de passe.

Une utilisation accessoire et occasionnelle, de courte durée, des systèmes de communication est autorisée, que ce soit pendant, avant ou après les heures normales de travail, à condition que cette utilisation ne nuise pas aux objectifs de l’entreprise et respecte l’ensemble des politiques Siemens ainsi que les lois fédérales, étatiques et locales applicables. Toute utilisation personnelle des systèmes de communication qui surcharge ou compromet leur efficacité est strictement interdite.

Surveillance
Les équipements, services et technologies fournis pour accéder à Internet demeurent en permanence la propriété de Siemens. À ce titre, Siemens se réserve le droit de surveiller le trafic Internet et l’utilisation des ordinateurs, ainsi que de récupérer et lire toute donnée créée, envoyée ou reçue via ses connexions en ligne et stockée sur ses systèmes informatiques, y compris les e-mails et messages vocaux, qu’ils soient de nature professionnelle ou personnelle, ainsi que toute autre information captée par les systèmes Siemens, y compris les comptes de messagerie personnels protégés par mot de passe et/ou les documents chiffrés, conformément à la législation applicable. Toutes les données Internet créées, transmises ou reçues via les systèmes de communication informatiques de l’entreprise sont considérées comme faisant partie des registres officiels de l’entreprise et peuvent, à ce titre, être communiquées aux autorités ou à des tiers conformément à la loi. Vous devez toujours veiller à ce que les informations professionnelles contenues dans les e-mails et autres communications Internet soient exactes, appropriées, éthiques et conformes à la loi. L’entreprise se réserve également le droit de collecter, transmettre, télécharger/téléverser, stocker, analyser, envoyer et recevoir des données afin de surveiller et d’évaluer la localisation des employés et des ressources mises à disposition par l’entreprise, y compris, sans s’y limiter, la vitesse, l’utilisation, le temps d’inactivité, l’efficacité énergétique et d’autres informations concernant les appareils mobiles fournis par l’entreprise, les applications, les badges d’identification et les équipements tels que les voitures, camions, chariots élévateurs et autres équipements motorisés ou non, conformément à la législation applicable.

Enregistrement : protections et limites en matière de vie privée
Siemens n’enregistrera ni ne surveillera les conversations téléphoniques audio ou vidéo sans en informer les participants conformément à la loi, sauf si un tribunal a explicitement autorisé un tel enregistrement ou une telle surveillance. Les participants seront informés lorsqu’un appel est surveillé ou enregistré à des fins d’évaluation du service client, d’analyse de la charge de travail ou pour toute autre finalité professionnelle autorisée par la loi.
Les travailleurs temporaires ont l’interdiction d’enregistrer toute conversation, réunion en ligne ou autre communication sans la connaissance et le consentement de toutes les parties participantes, que ce soit à l’aide d’un enregistreur, d’un téléphone portable, d’un ordinateur, d’un stylo intelligent ou de tout autre dispositif.

Siemens traite et transfère des données à caractère personnel afin de mener ses activités et/ou conformément aux exigences légales. La protection des informations personnelles est très importante pour Siemens, ses clients et ses employés. Toutefois, la sécurisation et la protection des données personnelles constituent une responsabilité partagée entre Siemens et ses travailleurs temporaires, qui jouent un rôle essentiel dans la protection de ces informations.

Interdiction d’utilisation à des fins de harcèlement, de discrimination et de diffamation
L’entreprise s’efforce de maintenir un environnement de travail exempt de harcèlement et est attentive à la diversité de ses employés et travailleurs temporaires. Par conséquent, conformément à sa politique EEO/AA et à sa politique de lieu de travail sans harcèlement, l’entreprise interdit l’utilisation des ordinateurs et du système de messagerie électronique de manière perturbatrice, offensante pour autrui ou nuisible au moral. Les données créées, transmises, consultées ou reçues via Internet ne doivent contenir aucun contenu pouvant être considéré comme discriminatoire, offensant, obscène, menaçant, harcelant, intimidant ou perturbateur pour toute autre personne.

Autres utilisations interdites des systèmes de communication

• Utilisation non autorisée du système de communication d’autrui ou des équipements, outils ou véhicules mis à disposition pour l’exécution des fonctions.
• Envoi ou transfert d’une communication qui dissimule ou falsifie l’identité de l’expéditeur.
• Envoi de communications à des fins personnelles lucratives.
• Envoi de documents confidentiels ou de secrets commerciaux à du personnel non autorisé ou à des tiers.
• Envoi de chaînes de lettres ou diffusion massive d’informations non professionnelles.
• Les systèmes de communication ne doivent pas être utilisés pour des sollicitations sans lien avec le travail.
• Publication, transmission, téléchargement ou diffusion de propos ou d’informations diffamatoires.
• Publication, transmission, téléchargement ou diffusion d’informations ou de propriété intellectuelle de l’entreprise ou de tiers en violation des droits de propriété intellectuelle.
• Utilisation d’images, de textes ou de tout contenu en violation d’un droit d’auteur.
• Conclusion d’accords électroniques non autorisés au nom de l’entreprise.
• Utilisation à des fins illégales ou criminelles.
• Autorisation d’une utilisation non autorisée des systèmes de communication de l’entreprise.
• Transfert automatique d’e-mails ou d’autres communications entre systèmes professionnels et personnels.
• Utilisation des communications électroniques à des fins de jeu.
• Utilisation des communications électroniques à des fins de lobbying politique sans autorisation de Siemens.

Cette liste n’est pas exhaustive et vise à illustrer les types d’activités pouvant entraîner la fin de votre mission chez Siemens.

INFORMATIONS ET CONFIDENTIALITÉ

Les informations constituent un actif de Siemens, essentiel pour créer un avantage concurrentiel, développer de nouveaux produits et services, ou encore établir et communiquer des données exactes. Dans la mesure où des informations Siemens vous sont confiées ou que vous en avez connaissance, vous êtes tenu d’en empêcher toute utilisation abusive, tout vol, toute fraude ou toute divulgation inappropriée. Vous devez faire preuve de la plus grande prudence lors du traitement, des échanges ou de la transmission d’informations sensibles ou confidentielles susceptibles d’avoir un impact sur Siemens, ses employés, ses clients, la communauté des affaires ou le grand public. La divulgation d’informations financières peut influencer des accords ou relations commerciales, des développements techniques, des litiges, des changements importants de direction ou d’autres évolutions significatives, et peut également enfreindre la législation sur les marchés financiers. Seuls les porte-parole Siemens désignés sont autorisés à divulguer ce type d’informations. Par ailleurs, certaines informations peuvent être protégées contre toute divulgation par des sociétés affiliées de Siemens à des filiales non réglementées de Siemens ou à toute autre personne. Les règles applicables aux entités affiliées dans chaque juridiction concernée doivent être consultées avant toute communication d’informations à une filiale non réglementée ou à un tiers.

Le « délit d’initié » consiste à utiliser des informations confidentielles concernant Siemens, ou une autre entreprise (telle qu’un client ou un fournisseur), afin d’obtenir un avantage indu lors de l’achat ou de la vente d’actions ou d’autres titres. Il inclut également le « tuyautage » (*tipping*), c’est-à-dire le fait pour un initié de transmettre ces informations à une autre personne qui les utilise pour effectuer des transactions. Cela comprend toute information susceptible d’influencer la décision d’un investisseur d’acheter, de vendre ou de conserver des titres d’une entreprise, ou de modifier l’ensemble des informations publiquement disponibles sur celle-ci. Le délit d’initié est à la fois illégal et contraire à l’éthique, et vous ne devez ni y participer ni aider autrui à le faire.

En outre, les informations confidentielles et/ou exclusives relatives aux clients de Siemens ne peuvent être publiées ni communiquées à des tiers, y compris à des entités affiliées non réglementées, sans le consentement de Siemens et de ses clients ou sauf autorisation prévue par les lois et réglementations applicables. Une personne, telle qu’un travailleur temporaire, bénéficie d’une immunité de responsabilité pour la divulgation confidentielle de secrets commerciaux (i) à une autorité gouvernementale afin de signaler une violation présumée de la loi ou (ii) à un tribunal, à condition de se conformer au Defend Trade Secrets Act, 18 U.S.C. Section 1833(b).

GESTION ET RÉTENTION DES DOCUMENTS

Des informations exactes et fiables sont essentielles à la santé financière de l’entreprise et nécessaires pour refléter fidèlement ses transactions. Vous devez gérer et protéger les documents de l’entreprise ainsi que les autres données essentielles conformément à la politique de gestion et de conservation des documents de l’entreprise.

PROPRIÉTÉ DE SIEMENS

Vous êtes responsable de la protection de tout bien Siemens que vous utilisez contre le vol, la fraude, l’usage personnel non autorisé et toute utilisation négligente. Les biens de Siemens incluent, sans s’y limiter, les outils, matériaux, fournitures, équipements, logiciels, secrets commerciaux, supports de stockage électroniques et les services que vous fournissez en tant que travailleur temporaire. Sont également inclus les marques ou inventions développées à l’aide des installations ou ressources de Siemens, ainsi que les œuvres protégées par le droit d’auteur créées dans le cadre de vos fonctions ou à l’aide des ressources de Siemens. Toute utilisation abusive ou vol de biens Siemens, ou toute divulgation de secrets commerciaux ou d’autres informations confidentielles et propriétaires de Siemens, porte atteinte à la rentabilité de l’entreprise et ne sera pas tolérée.

PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT, DE LA DISCRIMINATION ET DES REPRÉSAILLES

Siemens s’engage à fournir un environnement de travail favorisant le respect mutuel et exempt de discrimination, de harcèlement ou d’intimidation fondés sur la race, la couleur, les convictions, la religion, l’origine nationale, le statut de citoyenneté, l’ascendance, le sexe, l’âge, le handicap physique ou mental, la situation matrimoniale, les responsabilités familiales, la grossesse, les informations génétiques, l’orientation sexuelle, l’expression de genre, l’identité de genre, le statut transgenre, les stéréotypes de genre, ainsi que le statut d’ancien combattant protégé ou militaire, ou toute autre caractéristique protégée par les lois fédérales, étatiques ou locales.

Siemens n’autorisera ni ne tolérera aucune discrimination, intimidation ou harcèlement de la part de ses employés ou de toute autre personne sur le lieu de travail. De plus, Siemens ne tolérera aucune forme de harcèlement sexuel ou autre, qu’il provienne d’employés, de fournisseurs, de sous-traitants ou de tout autre personnel non Siemens, et prendra les mesures appropriées.

La forme la plus flagrante de harcèlement sexuel survient lorsqu’une personne en position d’influence ou d’autorité utilise sa position pour demander ou exiger des faveurs sexuelles en échange d’avantages liés au travail.

D’autres formes de harcèlement sexuel peuvent être commises par toute personne présente dans l’environnement de travail, y compris les collègues, clients, fournisseurs, travailleurs temporaires ou sous-traitants sur les sites Siemens ou chez les clients.

Des commentaires verbaux non souhaités ou des actes physiques à caractère sexuel peuvent constituer un harcèlement sexuel s’ils créent un environnement de travail hostile, intimidant ou offensant. Des exemples incluent des avances sexuelles non désirées, des démonstrations d’affection excessives, une familiarité inappropriée, des commentaires non souhaités sur les vêtements, le corps ou la vie personnelle d’une personne, l’utilisation de surnoms offensants, des blagues déplacées ou insinuations sexuelles, ou l’affichage de contenus à caractère sexuel explicite ou suggestif. Ces comportements sont totalement inacceptables sur le lieu de travail.

D’autres formes de harcèlement interdit incluent des propos dégradants ou vulgaires, qu’ils soient verbaux ou écrits, concernant la race, l’origine ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’origine nationale, l’ascendance, l’âge, la situation matrimoniale, le handicap physique ou mental ou le statut d’ancien combattant. D’autres exemples incluent un langage vulgaire, des blagues, insinuations, images, documents imprimés ou e-mails pouvant être considérés comme offensants ou dégradants, ainsi que des menaces, intimidations ou insultes.

Toute représaille ou discrimination à l’encontre d’une personne pour avoir signalé ou dénoncé un incident, ou pour avoir coopéré à une enquête relative à une discrimination ou à un harcèlement, est interdite. Aucune personne ne sera pénalisée pour avoir effectué un signalement ou coopéré de bonne foi à une enquête. Les représailles constituent une violation grave de cette politique et doivent également être signalées immédiatement. Toute personne reconnue coupable de représailles sera soumise aux mêmes sanctions.

Toute personne reconnue coupable d’avoir commis ou encouragé une discrimination ou un harcèlement sera soumise à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.

Si vous pensez avoir été témoin ou victime d’une violation de cette politique ou d’une autre, vous devez immédiatement signaler l’incident à votre employeur (société de staffing).DROGUES, ALCOOL, TABAC, ARMES À FEU ET ARMES

Siemens s’engage à fournir un environnement de travail sûr, sécurisé, sain et productif. La fabrication, l’utilisation, la distribution, la vente ou la possession de substances contrôlées, de drogues illégales ou de matériel lié à la drogue sont interdites sur les sites Siemens ou dans le cadre des activités Siemens. La consommation d’alcool n’est pas autorisée sur les sites Siemens.

Tous les travailleurs doivent être aptes à exercer leurs fonctions. Siemens peut demander un dépistage de drogues ou d’alcool via votre employeur en cas de soupçon raisonnable ou après un incident, conformément à la loi. L’utilisation légale de médicaments prescrits ou en vente libre est autorisée uniquement si elle n’affecte pas la capacité à travailler en toute sécurité. Siemens adaptera ses pratiques en fonction des lois locales.

Afin de garantir un environnement sain, il est interdit de fumer dans les zones restreintes de Siemens.

Les armes à feu, les armes et tout autre dispositif ou substance dangereux ou dangereux sont interdits sur les sites Siemens, y compris dans les bâtiments, les parkings et les véhicules, dans la mesure permise par la législation applicable. Siemens se réserve le droit de prendre les mesures appropriées afin de garantir que ses sites soient exempts de tels éléments, y compris la fouille des casiers, mallettes, sacs à main, sacs à dos et véhicules. Les travailleurs temporaires doivent coopérer à ces mesures. Tout refus entraînera la fin de votre mission.VIOLENCE AU TRAVAIL

Siemens s’engage à fournir un environnement de travail sûr dans toute la mesure raisonnablement possible. Les comportements violents ou menaçants sur le lieu de travail ne sont pas autorisés et feront l’objet d’un traitement rapide et approprié. La violence au travail est définie comme toute menace explicite ou implicite, tout acte intentionnel ou tout autre comportement déraisonnable susceptible de créer de la peur, de l’hostilité, de l’intimidation ou un risque de préjudice pour une autre personne. Les menaces, comportements menaçants ou actes de violence commis sur ou en dehors des sites Siemens dans le cadre d’activités officielles Siemens, ou liés de quelque manière que ce soit à votre travail avec Siemens, constituent une violation de cette politique. Les menaces hors site incluent, sans s’y limiter, celles faites par téléphone, fax, courrier électronique ou postal, ou tout autre moyen de communication. De tels comportements peuvent entraîner votre exclusion des sites Siemens, l’interdiction d’y accéder, une arrestation et des poursuites, ou toute autre mesure jugée appropriée.


Les travailleurs ayant été agressés ou ayant fait l’objet de menaces de quelque nature que ce soit sur le lieu de travail, ou ayant connaissance de violences ou de menaces à l’encontre d’autres travailleurs, doivent immédiatement signaler la situation à leur supérieur hiérarchique, au représentant sécurité du site, à un représentant du staffing ou à un représentant MSP. Si de telles violences sont en cours ou si vous estimez qu’un danger imminent existe, ne vous mettez pas en danger : appelez immédiatement les forces de l’ordre au 911 et, dès que possible, signalez ensuite la situation à votre supérieur hiérarchique, au représentant sécurité du site, au représentant du staffing ou au représentant MSP.

APPARTENANCE

Chez Siemens, nous favorisons un environnement de travail qui valorise les différentes perspectives et expériences — car cela stimule l’innovation, la croissance et de meilleurs résultats pour nos clients. Nous nous engageons à constituer des équipes diversifiées, à créer un fort sentiment d’appartenance et à garantir un environnement inclusif où chacun peut s’épanouir et réussir.

Siemens USA s’efforce de faire en sorte que chaque personne avec laquelle nous faisons affaire se sente libre d’être elle-même, chaque jour et dans chaque interaction. Cela s’explique par le fait que le sentiment d’appartenance permet la création de technologies porteuses de sens. Une entreprise peut véritablement réussir lorsqu’elle inclut et implique tout le monde. #BelongingTransforms

ENVIRONNEMENT

Nous attendons des travailleurs temporaires, comme vous, qu’ils exercent leurs fonctions de manière respectueuse de l’environnement. Les lois, réglementations et exigences environnementales concernent de nombreux aspects des activités de Siemens, notamment les matériaux dangereux et toxiques, les émissions dans l’air et l’eau, ainsi que l’élimination des déchets. Siemens s’engage à respecter la réglementation environnementale et attend de vous que vous fassiez preuve de vigilance dans l’application des procédures environnementales appropriées dans votre travail quotidien et que vous signaliez toute question potentielle de conformité environnementale à votre employeur (société de staffing) ou à un représentant MSP.

SANTÉ ET SÉCURITÉ

Une gestion exemplaire de la santé et de la sécurité est une valeur fondamentale de l’entreprise. Nous considérons que tous les accidents du travail peuvent être évités.
Vous êtes tenu de maintenir des conditions de travail sûres et saines, de respecter les pratiques de sécurité liées à votre mission et de signaler tout acte dangereux, toute condition dangereuse ou toute violation potentielle de la loi à votre employeur (société de staffing), afin que celui-ci puisse en informer les responsables Siemens compétents.
Siemens interdit également toute représaille ou discrimination à l’encontre des personnes signalant des préoccupations en matière de santé ou de sécurité.

Les travailleurs temporaires doivent porter leur badge de sécurité fourni par l’entreprise de manière visible lorsqu’ils se trouvent sur un site Siemens. Le port ou la présentation du badge sur demande constitue une condition de votre mission.

Si votre mission implique la conduite pour des activités de l’entreprise, vous devez conduire en toute sécurité et respecter les lois applicables relatives à l’utilisation des téléphones portables et dispositifs similaires.

En conséquence, les travailleurs temporaires ne sont autorisés à utiliser un téléphone portable en conduisant que via un dispositif mains libres, sauf interdiction légale, ou lorsque le véhicule est stationné en toute sécurité hors de la circulation. L’utilisation de tout appareil de communication tenu en main, y compris téléphones portables, dispositifs visuels, assistants numériques personnels (PDA), pagers ou autres dispositifs sans fil à écran, en contradiction avec la politique Siemens, est strictement interdite. Les conducteurs doivent à tout moment connaître et respecter l’ensemble des lois et réglementations fédérales, étatiques et locales relatives à la conduite de véhicules de l’entreprise, de location ou personnels dans le cadre des activités Siemens.

RÉGLEMENTATIONS SPÉCIFIQUES À LA CALIFORNIE
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Pauses repas et pauses de repos en CalifornieSi vous travaillez pour Siemens sur site en Californie, Siemens fournira aux travailleurs temporaires non exemptés des pauses de repos rémunérées de 10 minutes conformément à la législation californienne. Le nombre de pauses est le suivant :

• Les travailleurs temporaires non exemptés qui travaillent entre 3,5 et 6 heures ont droit à une pause de repos.
• Les travailleurs temporaires non exemptés qui travaillent plus de 6 heures et jusqu’à 10 heures ont droit à deux pauses de repos.
• Les travailleurs temporaires non exemptés qui travaillent plus de 10 heures et jusqu’à 14 heures ont droit à trois pauses de repos.

Si vous travaillez pour Siemens sur site en Californie, Siemens fournira également aux travailleurs temporaires non exemptés une pause repas obligatoire de 30 minutes, non rémunérée et ininterrompue, conformément à la législation californienne.

• Les travailleurs temporaires non exemptés qui travaillent entre 0 et 5 heures n’ont pas droit à une pause repas.
• Les travailleurs temporaires non exemptés qui travaillent plus de 5 heures et jusqu’à 10 heures ont droit à une pause repas, mais un travailleur qui travaille 6 heures ou moins au cours d’un poste peut choisir d’y renoncer en soumettant une renonciation écrite signée à son employeur (société de staffing).
• Les travailleurs temporaires non exemptés qui travaillent plus de 10 heures ont droit à deux pauses repas, mais un travailleur qui travaille 12 heures ou moins au cours d’un poste peut renoncer à la seconde pause repas en soumettant une renonciation écrite signée à son employeur, à condition que la première pause repas ait été prise.

Dans les autres cas, votre employeur (société de staffing) est responsable de la planification et de l’octroi des pauses repas et pauses de repos conformément à la loi.

Tout travailleur temporaire non exempté qui n’a pas été autorisé à prendre une pause, ou dont une pause a été manquée, écourtée ou interrompue, doit remplir un formulaire « California Missed Rest Break and/or Meal Period Request Form » et le soumettre à son supérieur immédiat au sein de la société de staffing avant la fin de la période de paie. Si un travailleur temporaire ne soumet pas ce formulaire, il sera présumé que les pauses repas et pauses de repos ont été accordées conformément à la loi.