Addendum type Partenaire de distribution autorisé

Conditions applicables au 1er octobre 2022. Version 1.0.

Les conditions en majuscules ont le sens défini dans la dernière section de ce document ou ailleurs dans le contrat.

Siemens a autorisé un distributeur à promouvoir et à distribuer des offres autorisées sur le Territoire. Le partenaire a été autorisé par ce distributeur à participer à la vente d'offres autorisées sur le Territoire. Le partenaire reconnaît et accepte que (i) le Distributeur est le seul responsable de la sélection et de la conclusion d'un accord avec le Partenaire dans le cadre de la distribution des Offres ; (ii) Siemens n'est pas une Partie de l'accord entre le Partenaire et le Distributeur ; (iii) Siemens n'a aucune responsabilité ni obligation d'indemniser le Partenaire dans le cadre de la vente d'Offres ; (iv) Le Partenaire n'a aucun droit de sous-licence sur les Offres ; (v) Le partenaire ne recevra aucun financement ni aucune rémunération de quelque nature que ce soit de la part de Siemens, y compris dans le cadre des programmes de financement ou de rémunération de Siemens auxquels le Distributeur pourrait avoir droit ; et (vi) Siemens n'a aucune responsabilité envers le Partenaire en ce qui concerne la distribution des Offres.

Siemens fournira aux Partenaires l'accès au portail des Partenaires, aux politiques relatives aux Partenaires et à d'autres informations afin de permettre au Partenaire de remplir son rôle de Partenaire de distribution agréé. À sa discrétion, Siemens peut étendre, retirer, modifier ou interrompre l'accès du Partenaire aux systèmes et aux informations fournis sur le Portail des Partenaires à tout moment.

Le Partenaire peut obtenir des Offres de démonstration directement auprès du Distributeur (sous réserve de l'accord entre le Partenaire et le Distributeur). Le Partenaire peut utiliser ces Offres de démonstration uniquement pour (i) présenter des Offres autorisées à des Clients potentiels, (ii) fournir une assistance avant-vente pour une transaction Client, et (iii) proposer une formation à l'utilisation des Offres au personnel des Partenaires. Aucune autre utilisation des Offres de démonstration n'est autorisée. Avant de recevoir ou d'utiliser les Offres de démonstration, le Partenaire doit accepter toutes les conditions générales supplémentaires spécifiées par le Distributeur, notamment l'acceptation d'un contrat de licence de démonstration Siemens via le système d'accord électronique en ligne de Siemens, ou tout autre système de remplacement spécifié par Siemens.

Siemens n'accepte les bons de commande qu'auprès du Distributeur. En vertu de son accord avec Siemens, le Distributeur obtient le droit de sous-licencier et de distribuer des Offres autorisées, sous réserve de s'assurer que chaque Client conclut un contrat Client avant d'avoir accès à toute Offre autorisée. Le Partenaire accepte de collaborer avec le Distributeur pour se conformer à cette exigence du contrat Client.

5.1 Mandat

Cet addendum aux Partenaires de distribution autorisés restera pleinement en vigueur pendant une période initiale d'un an à compter de la date de son acceptation par les deux parties. Par la suite, cet addendum relatif aux Partenaires de distribution autorisés sera automatiquement renouvelé pour des périodes successives d'un an, sauf résiliation conformément au présent Contrat.

5.2 Résiliation

Cet addendum pour les Partenaires de distribution autorisés prendra fin avec effet immédiat si (i) le contrat entre Siemens et Distributeur est résilié pour quelques raisons que ce soit, ou si (ii) le Distributeur met fin à sa relation avec le Partenaire en ce qui concerne les Offres.