Classification des contrôles à l'exportation
Les produits Siemens sont soumis à diverses lois et réglementations en matière de contrôle des exportations, notamment les règlements de l'administration des exportations des États-Unis, les sanctions américaines imposées par le département du Trésor, le régime de contrôle et de sanctions des exportations à double usage de l'UE, et peut-être d'autres. Siemens Industry Software prend toutes les mesures nécessaires pour se conformer aux dispositions pertinentes de toutes les lois pertinentes sur le contrôle des exportations.
Les produits Siemens Industry Software sont classés pour l'exportation conformément à l'annexe I du règlement 2021/821 (« Règlement européen sur les biens à double usage ») /CE et aux règlements de l'Administration des exportations des États-Unis (US EAR).
Les listes ci-dessous fournissent les numéros de classification des contrôles à l'exportation des États-Unis et de l'UE, s'ils sont exportés depuis les régions respectives (États-Unis et/ou UE), et les CCATS (le cas échéant) pour Siemens produits logiciels. Les classifications ECCN et AL des produits logiciels MENDIX sont disponibles ici Matrice ECCN des produits Mendix page web.
Les informations de cette page sont fournies à titre indicatif uniquement, ne constituent pas une indication de la part de Siemens Industry Software quant à un ensemble de faits en particulier, elles sont sujettes à modification et ne sont pas destinées à être téléchargées ou utilisées comme document statique.
Au cas où vous auriez des difficultés à trouver la classification des produits Siemens Industry Software en matière de contrôle des exportations sur cette page Web, veuillez contacter votre représentant local des ventes ou du service clientèle Siemens.
*Pour les classifications américaines et européennes, où un sous-composant d'un produit plus large a un contrôle plus élevé, il est répertorié séparément.
Pour DI SW Software sur support physique, veuillez également noter les codes HTS suivants :
•Logiciel sur CD/DVD ou autre support optique : 8523492020
•Logiciel sur USB ou autre support SSD : 8471804000
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