Conditions générales : Croatie
Terms générales d'achat et Terms de vente Siemens STS
Terms générales d'achat Siemens d.d.
Vous pouvez consulter et télécharger les documents avec les conditions générales d'achat de Siemens d.d. sur les liens ci-dessous.
Terms générales Siemens d.d.
Terms d'achat
Valide à partir du 2 mars 2026
Terms de vente Siemens - STS
Terms de vente Siemens — STS
Sauf convention contraire expresse dans un document écrit signé par Siemens d.d. (« Siemens »), le contrat est exclusivement soumis à la »Terms de base Croatie» et, le cas échéant, aux conditions supplémentaires suivantes :
- pour les logiciels sur place, y compris tous les services de maintenance et de support associés : le « Terms générales relatives aux logiciels et aux nuages supplémentaires » complété par le « Terms supplémentaires spécifiques pour les Software sur place des entreprises d'infrastructure et de l'industrie »;
- pour les services cloud : le « Terms générales supplémentaires sur les Software et les nuages » et les conditions supplémentaires spécifiques aux services cloud indiquées dans la description des services cloud ;
- pour le matériel, y compris le firmware : le « Terms supplémentaires relatives au matériel »;
- pour les solutions : le »Terms supplémentaires pour les solutions« ;
- pour les services : le « Terms supplémentaires des services ».