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Les seules affaires de Siemens sont des affaires propres.

Le système de conformité Siemens. La conformité est une priorité pour la direction de Siemens. C'est pourquoi le département mondial Juridique, Conformité et Propriété Intellectuelle relève directement du PDG Roland Busch.

Conformité et intégrité vont de pair

Siemens ne fait preuve d'aucune tolérance envers de la corruption, des infractions aux principes de concurrence loyale et des autres activités illicites, et là où elles se produisent, nous agissons rapidement. Mais la conformité signifie implique plus que le simple respect des lois et des règlements décrits dans les directives de conduite commerciale de Siemens.

La conformité constitue la base de toutes nos décisions et activités, et c'est la clé de l'intégrité dans la conduite des affaires. Notre devise est la suivante : les seules affaires de Siemens sont des affaires propres. Cela s'applique dans le monde entier et à tous les niveaux de l'organisation.

En plus de lutter contre la corruption et les infractions à la concurrence et au contrôle des exportations, le département de la conformité protège également notre entreprise contre la fraude et le blanchiment d'argent tout en veillant à la sécurité des données personnelles et aux droits de l'homme. Nous sommes également actifs au sein des organisations internationales encourageant les pratiques commerciales responsables.

Ces activités comprennent notre engagement mondial envers le Pacte mondial des Nations Unies et le Forum économique mondial avec son Initiative de partenariat contre la corruption (PACI). Nous soutenons activement la promulgation de la Convention des Nations Unies contre la corruption et de la Convention anti-corruption de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

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Rapport annuel 2024 Siemens Integrity Initiative

Le Rapport annuel 2024 met en lumière les résultats des premier, deuxième, et troisième cycles de financement, ainsi que du Golden Stretch.

Rapport annuel 2024

Qu'est-ce que le système de conformité Siemens ?

Le système de conformité Siemens comprend un système complet de mesures pour s'assurer que notre activité est toujours menée en totale conformité avec la loi ainsi qu'avec nos principes et règles internes. Dans le processus, nous voulons aussi inculquer la notion de conduite responsable dans tout ce que les employés de Siemens pensent et font.

Notre système de conformité est divisé en trois niveaux d'action : prévenir, détecter et répondre. Les mesures préventives comprennent, par exemple, la gestion des risques de conformité, les lignes directrices et procédures, ainsi que la formation et les conseils complets des employés. Les canaux de communication tels que notre système de signalement « Tell Us » et notre médiateur ainsi que des enquêtes internes équitables sont indispensables pour reconnaître et résoudre les problèmes d'inconduite. Des réponses sans ambiguïté et des conséquences claires servent à punir l'inconduite et à éliminer les faiblesses. La responsabilité de tous les gestionnaires en matière de conformité est l'élément primordial au-dessus de ces trois niveaux.

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Professional businessman presenting data on large screen during corporate presentation

« La gestion éthique et la conformité ne sont pas négociables. Cela va au-delà du strict respect des règles et place fermement l'intégrité au cœur de notre culture et de nos opérations commerciales ».

Roland Busch, PDG de Siemens AG

Principes fondamentaux :

Directives de conduite des affaires de Siemens

Tolérance zéro pour les inconduites :
Code de conduite pour nos partenaires commerciaux

Siemens exige de ses fournisseurs et partenaires commerciaux ayant une fonction d'intermédiaire qu'ils adhèrent à un code de conduite. Ce code est calqué sur les 10 principes du Pacte mondial des Nations Unies. Il couvre la conformité juridique en général et nos politiques anticorruption en particulier, notamment les dispositions contre les pratiques anticoncurrentielles et les conflits d'intérêts. Nous utilisons des audits pour identifier systématiquement les risques potentiels dans notre logistique et collaborons avec nos partenaires commerciaux et nous assurons qu'ils respectent le Code de conduite de Siemens.

A machinery vehicle in a quarry with a person standing nearby.

Sélection et suivi de nos partenaires commerciaux

Dans certaines circonstances, Siemens peut être tenu légalement responsable des actions de ses partenaires commerciaux. Nous contrecarrons ce risque en adoptant une approche globale de sélection de nos partenaires, en les obligeant contractuellement à adhérer à notre Code de conduite, et en surveillant les collaborations en cours. Ce processus couvre l'ensemble du cycle de vie du partenariat commercial. Notre outil de conformité obligatoire pour les partenaires commerciaux à l'échelle de l'entreprise prend en charge la mise en œuvre du processus et assure la documentation des informations et des activités pertinentes. Et nous exploitons systématiquement le potentiel des données massives à l'aide de tableaux de bord et d'analyses pour améliorer la gestion des risques et le suivi de nos relations commerciales avec nos partenaires.

Intégrer la conformité dans nos processus d'affaires

L'intégration de la conformité dans nos processus commerciaux a joué un rôle crucial dans la création d'un système de conformité efficace, et un aspect clé de cela a consisté à informer nos clients sur nos principes de conformité.

Un exemple de ceci a eu lieu à la Hannover Messe, le plus important salon de l'industrie au monde. Là, nous avons présenté un nouveau « Quiz de conformité » à nos clients. En ce qui concerne la conformité, c'est ce que Siemens veut dire : des affaires propres, toujours et partout !

Principes et exigences pour les fournisseurs Siemens :

Code de conduite
Un groupe diversifié de personnes debout ensemble, représentant l'unité et l'inclusion.
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Conformité 2025 en chiffres

Au cours de l'exercice 2025, 471 cas de conformité nécessitant une enquête ou des enquêtes supplémentaires ont été signalés. Cette même année, nous avons imposé un total de 151 mesures disciplinaires pour infraction à la conformité. Les lanceurs d'alerte chez Siemens sont protégés par des règlements internes qui interdisent les réprésaillesou tout autre traitement préjudiciable des lanceurs d'alerte qui signalent de bonne foi une activité suspecte.

Canaux de dénonciation et de signalement

Tell Us - Si vous croyez que quelque chose ne va pas

Signaler des infractions présumées ou réelles de la loi ou de la politique de l'entreprise, chez Siemens ou dans notre chaîne d'approvisionnement, que vous soyez employé de Siemens ou non.

En plus de « Tell Us », Siemens offre un autre canal pour signaler les violations de conformité : le médiateur.

Canaux de dénonciation et de signalement
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Action collective : Initiative d'intégrité de Siemens

La Siemens Integrity Initiative soutient des organisations et des projets qui luttent contre la corruption et la fraude par le biais de l'action collective et de l'éducation et de la formation pour promouvoir des marchés propres et une concurrence loyale. Créée en 2009 après des règlements complets avec le Groupe de la Banque mondiale et Siemens AG en 2009, et plus tard entre la Banque européenne d'investissement et Siemens AG en 2013, la Siemens Integrity Initiative soutient des projets qui mettent clairement l'accent sur les affaires et peuvent démontrer des résultats objectifs et mesurables avec un potentiel d'expansion et de réplication à l'avenir.

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Cycle de financement Evolve lancé en 2025

La Siemens Integrity Initiative poursuit son engagement dans la lutte mondiale contre la corruption à travers le nouveau cycle de financement Evolve lancé en 2025. Sept projets avec des activités dans plus de 30 pays recevront un financement total de 12 millions d'euros d'ici 2030. En juin 2024, les montants totaux de 100 millions de dollars américains dans le cadre du règlement de la Banque mondiale et de 13,64 millions d'euros dans le cadre du règlement de la Banque européenne d'investissement ont été entièrement versés à 85 Projets dans plus de 50 pays sur quatre tranches de financement.

Un aperçu des projets peut être trouvé sur
www.siemens.com/integrity-initiative

Rapport annuel 2024 de Siemens Integrity Initiative

Loi européenne sur les services numériques (LDSA)

La Loi sur les services numériques (« DSA »), officiellement le Règlement (UE) 2022/2065, est un règlement de l'Union européenne (« UE ») qui est entré en vigueur le 16 novembre 2022. Siemens (Siemens AG et/ou ses filiales) adhère à la DSA pour prévenir les activités illégales sur les plateformes en ligne et mieux protéger les droits fondamentaux des utilisateurs. Siemens s'engage à promouvoir la transparence et la sécurité des données pour tous les utilisateurs de ses plateformes et reconnaît l'importance de réglementer les plateformes et les services en ligne. Siemens soutient les objectifs de la Commission européenne de créer un environnement en ligne plus sûr en tenant les plateformes numériques responsables des contenus illégaux et des activités nuisibles.

Les Services Siemens dans la portée

Contrôle des exportations

Il est essentiel pour Siemens, en tant que société opérant à l'échelle mondiale, de se conformer aux réglementations sur le contrôle des exportations qui s'appliquent au commerce national et international.

Siemens a pris toutes les mesures nécessaires pour se conformer aux dispositions pertinentes des lois allemandes, européennes et américaines sur le contrôle des (ré)exportations américaines ainsi que des lois sur le contrôle des exportations applicables localement et a établi les processus requis. Celles-ci couvrent également toute réglementation d'embargo liée à la personne et au pays basée sur des dispositions légales et applicables à Siemens.

Toutes les exigences légales substantielles et toutes les restrictions internes au-delà de celles-ci sont justifiées par le Programme de contrôle interne Contrôle des exportations (PCI).

Contrôle des exportations

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