Politique de protection des données personnelles

Catégories de données à caractère personnel traitées et finalités du traitement

Lorsque vous visitez nos sites web ou que vous utilisez nos applications ou nos services (chacun étant une « Offre »), nous pouvons traiter les informations suivantes :

• Vos coordonnées, telles que nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de téléphone portable et adresse e-mail ;
• Des informations organisationnelles, y compris le poste occupé et le nom de l'entreprise ;
• Votre date de naissance si l’offre nécessite la vérification de votre âge ;
• Des informations fournies dans des formulaires de demande de support, les données collectées dans des enquêtes de satisfaction, des commentaires postés ou des contributions dans des fils de discussion sur un forum ;
• Des données à caractère personnel complémentaires fournies lors de la saisie d’informations dans des formulaires sur nos offres ;
• Des informations sur votre utilisation de l’offre en ligne ; en particulier le terminal de connexion utilisé, les identifiants, le système d’exploitation, les sites consultés et les services utilisés lors de votre visite, la date et l’heure de connexion de chaque visiteur ; et
• Des données personnelles accessibles via les autorisations que vous accordez à nos applications mobiles, telles que les données de localisation de votre appareil (par exemple, les coordonnées GPS), l’accès à l’appareil photo (par exemple, la lecture de codes-barres), l’accès au micro (par exemple pour les commandes vocales), les fichiers ou médias stockés (par exemple pour le téléchargement de rapports de diagnostic), la connectivité Bluetooth (par exemple pour interagir avec des équipements industriels à proximité), l'accès au réseau local (par exemple pour la connexion à des systèmes sur site) et les paramètres de notification (par exemple pour la réception d’alertes liées aux services), dans la mesure où vous choisissez d'utiliser fonctionnalités qui nécessitent un tel accès. Vous pouvez accorder ou refuser ces autorisations à tout moment via les paramètres de votre appareil.

Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

• Assurer les services et les fonctionnalités de l’offre en ligne, notamment la création et la gestion de votre compte utilisateur, la mise à jour et la sécurisation de l’offre, l’élimination des dysfonctionnements, le support technique, l’amélioration et l’extension de notre offre ;
• Facturer votre utilisation de notre offre ;
• Vérifier votre identité ;
• Vérifier votre âge ;
• Répondre aux demandes ou aux requêtes formulées ;
• Traiter votre commande ou vous donner accès à des informations ou à des offres spécifiques ;
• Vous soumettre des offres portant sur nos produits et nos services, vous communiquer des informations commerciales ou vous contacter dans le cadre d’enquêtes de satisfaction (point 8 de la présente déclaration) ; et
• Pour faire respecter les conditions de l’offre, établir, exercer ou défendre un droit dans le cadre d’une procédure judiciaire, lutter contre les tentatives de fraude ou tout autre acte illicite, notamment les attaques visant notre système informatique dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire.

Offres mise à disposition par votre société

Vous pouvez avoir accès à nos offres par l’intermédiaire de votre société, qui compte parmi nos clients. Dans ce cas, le traitement de vos données à caractère personnel fournies spontanément ou collectées lors de l’accès à une de nos offres en ligne est assuré sous l’autorité de votre société et fait l’objet d’un accord mutuel entre nous et votre société. Votre société est responsable de toutes les données à caractère personnel collectées dans ce cadre. Pour toute question sur l’utilisation de vos données par votre société, veuillez contacter directement les interlocuteurs compétents en la matière au sein de votre société.

Catégories de données à caractère personnel traitées et finalités du traitement

Lorsque vous visitez nos places de marché en ligne (« places de marché »), nous pouvons traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes :

• Vos coordonnées, telles que nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de téléphone portable et adresse e-mail ;
• Des informations organisationnelles, y compris le poste occupé et le nom de l'entreprise ;
• Les données de paiement, telles que les données nécessaires au traitement des paiements et à la prévention des fraudes, y compris les numéros de cartes de crédit/débit, les numéros de code de sécurité et d'autres informations de facturation connexes ;
• Les informations soumises dans le cadre d'une demande d'assistance, d'une enquête, d'un commentaire ou d'un message sur un forum ;
• D’autres données personnelles que vous fournissez en remplissant des formulaires sur nos places de marché ;
• Les informations qui sont légalement requises pour les vérifications de conformité ou le contrôle des exportations, telles que la date de naissance, la nationalité, le lieu de résidence, les numéros d'identification, les cartes d'identité et les informations sur les litiges pertinents et significatifs ou d'autres procédures judiciaires ; et
• Des informations sur votre interaction avec la place de marché, y compris votre appareil et l’identifiant de l’utilisateur, des informations sur votre système d'exploitation, les sites et services auxquels vous avez accédé pendant votre visite, la date et l'heure de chaque demande du visiteur.

Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

• Communiquer avec vous au sujet de nos produits, services et projets, par exemple en répondant à des demandes de renseignement ou à des requêtes ou en vous fournissant des informations sur les produits achetés ;
• Planifier, exécuter et gérer la relation (contractuelle) avec les clients, par exemple en effectuant des transactions et des commandes de produits ou de services, en traitant les paiements, en effectuant des activités de comptabilité, d'audit, de facturation et de recouvrement, en organisant des expéditions et des livraisons, en facilitant les réparations et en fournissant des services d'assistance ;
• En vous contactant pour vous communiquer des informations et des offres concernant nos produits et services, en vous envoyant d'autres messages de marketing et en menant des enquêtes de satisfaction auprès de la clientèle, comme expliqué au point 8 ;
• Maintenir et protéger la sécurité de nos produits, services et sites web, prévenir et détecter les menaces à la sécurité, la fraude ou d’autres activités criminelles ou malveillantes ;
• Assurer la conformité avec les obligations légales (telles que les obligations de tenue de registres), le contrôle des exportations et les douanes, les obligations de vérification de la conformité des clients (pour prévenir les crimes en col blanc ou le blanchiment d'argent) et de nos politiques ou normes industrielles ; et
• Résoudre des litiges, appliquer nos accords contractuels et établir, exercer ou défendre des réclamations légales.

Catégories de données à caractère personnel traitées et finalité du traitement

Lorsque vous utilisez nos services conversationnels ou génératifs alimentés par l'IA disponibles sur ce site web ou via d'autres offres de Siemens qui renvoient à la présente politique de protection des données personnelles (chacun étant une « offre d'IA »), nous pouvons traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes :

• Les informations que vous fournissez activement dans le cadre de l'utilisation des offres d'IA, telles que les prompts que vous utilisez, les questions, le contenu téléversé, les préférences, les requêtes, les documents que vous partagez à des fins d'analyse, les informations contextuelles que vous fournissez sur vos besoins, les commentaires sur les réponses et les autres informations que vous partagez dans le cadre de l'utilisation des offres d'IA ;
• Les informations contenues dans les résultats générés par les offres d'IA en réponse à vos saisies, et
• Des informations sur votre interaction avec les offres d'IA, y compris l'identifiant de votre appareil et de l'utilisateur, les données de session et les habitudes d'utilisation.

Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

• Pour vous proposer les offres d'IA ;
• Pour contrôler la qualité des offres d'IA et s'assurer que le résultat est approprié, respectueux et qu'il ne contient pas de langage ou de matériel illégal ou offensant ;
• Pour former et améliorer nos produits ou services et améliorer l'expérience utilisateur globale, y compris, mais sans s'y limiter, en identifiant des modèles, en corrigeant les inexactitudes et en améliorant la qualité des réponses, et
• Pour établir, exercer ou défendre un droit dans le cadre d’une procédure judiciaire, lutter contre les tentatives de fraude ou tout autre acte illicite, notamment les attaques visant nos systèmes informatiques et nos réseaux dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire et pour se conformer aux lois en vigueur.

Catégories de données à caractère personnel traitées et finalités du traitement

Dans le cadre de nos relations commerciales, nous pouvons être amenés à traiter les données à caractère personnel suivantes des clients et des interlocuteurs chez les clients (prospects), fournisseurs, distributeurs et partenaires (« partenaire commercial ») :

• Les coordonnées d’un interlocuteur, notamment le nom et le prénom, l’adresse et le numéro de téléphone professionnel, le numéro de téléphone portable professionnel et l’adresse e-mail ;
• Des informations organisationnelles, y compris le poste occupé et le nom de l'entreprise ;
• Les coordonnées de paiement requises pour procéder aux règlements ou pour éviter toute tentative de fraude, notamment les numéros de cartes de crédit/débit, les codes de sécurité ainsi que toute information utile à la facturation ;
• Les informations complémentaires traitées dans le cadre d’un projet ou d’une relation contractuelle ou les données volontairement fournies par le partenaire commercial, notamment les données personnelles relatives à des commandes passées, à des paiements effectués, à des requêtes en cours et à l’état d’avancement d’un projet ;
• Les données à caractère personnel collectées à partir de ressources accessibles au public (y compris les réseaux sociaux et les sites Web axés sur les affaires et l'emploi), dans des bases de données contenant des informations sur l’intégrité et la moralité de paiement des clients, ou auprès d’agences de notation ; et
• Si la réglementation l’exige pour l’audit de conformité du partenaire commercial : date de naissance, identifiants, carte d’identité et toute information relative à un litige ou à une procédure judiciaire avec les partenaires commerciaux.

Nous pouvons traiter les données personnelles aux fins suivantes :

• Informer nos partenaires commerciaux sur nos produits, nos services, nos projets, notamment en répondant aux demandes formulées ou en donnant des précisions sur les produits achetés ;
• Organiser, développer et gérer la relation (contractuelle) avec les partenaires commerciaux, notamment en exécutant les transactions, en traitant les commandes de produits et services, en procédant aux paiements et aux opérations comptables, en réalisant les contrôles d’usage (audit), en assurant la facturation et le recouvrement des créances, en organisant les transports et en effectuant les livraisons, en gérant l’élimination des dysfonctionnements et en assurant un service après-vente ;
• Créer un profil personnel contenant des informations professionnelles sur les interactions entre vous et nous dans le but de pouvoir vous offrir, ainsi qu'à l'entreprise pour laquelle vous travaillez, des informations pertinentes et des offres adaptées pour nos services et produits et d'améliorer notre communication personnelle avec vous ;
• Effectuer une analyse du marché, organiser des jeux-concours ou tout autre événement client ;
• Informer nos clients sur nos offres de produits et de services, envoyer des messages avec des propositions commerciales et mener des enquêtes de satisfaction (cf. point 8 de la présente) ;
• Assurer la sécurité de nos produits, de nos services et de nos sites web, prévenir et détecter toute menace, toute fraude et tout acte illicite ou malveillant ;
• Veiller au respect des obligations légales (obligations en matière d’archivage des données, tenue des registres), à l’application des règles de contrôle des exportations et des douanes, au respect des obligations de contrôle en matière de conformité par le partenaire commercial (lutte contre la criminalité financière et contre le blanchiment d’argent), au respect de nos règlements internes ou à la conformité aux normes industrielles ;
• Régler les litiges, faire appliquer les accords contractuels et ester en justice pour faire valoir ou pour défendre un droit.

Catégories de données à caractère personnel traitées et finalités du traitement

Lorsque vous vous inscrivez ou que vous participez à l'un de nos événements en personne (« Événements »), nous traitons :

• Les données personnelles décrites dans la Section 4 (« Traitement des données personnelles liées à nos relations commerciales ») ;
• Votre nom, le nom de votre entreprise et vos coordonnées (« Informations sur les participants ») ;
• Les données de présence collectées automatiquement par des capteurs, y compris les enregistrements des sessions et les schémas de mouvement dans les zones de l'événement, si vous autorisez l'utilisation de la technologie RFID ou des balises. L'utilisation de cette technologie est entièrement volontaire.
• Les informations complémentaires que vous fournissez lors de l'inscription, telles que vos préférences en matière de nourriture ou d'hébergement.

Dans la mesure où vos préférences en matière de nourriture ou d'hébergement révèlent des informations personnelles sensibles (telles que des exigences alimentaires indiquant des convictions religieuses ou des informations de santé), nous traiterons ces données uniquement lorsque la loi applicable le permet ou l'exige, ce qui peut inclure l'obtention de votre consentement, le respect de nos obligations légales ou la protection de vos intérêts vitaux.

Nous pouvons traiter les données personnelles aux fins suivantes :

• Pour organiser et gérer l'événement (y compris l'inscription, le contrôle d'accès et les dispositions logistiques),
• Pour fournir l’accès aux événements et des opportunités de réseautage,
• Pour faire le suivi de la participation aux sessions et, le cas échéant, pour améliorer les événements futurs.

En cas de traitement automatisé des données de présence :

• Pour automatiser la vérification des présences et supprimer la nécessité de procéder à des enregistrements manuels ;
• Pour soutenir la planification logistique et la gestion des zones événementielles ;
• Pour analyser les flux de participants et les schémas de participation ;
• Pour améliorer la conception et l'organisation des événements futurs.

En cas de scannage de badges par les exposants et les sponsors :

Pour partager vos informations de participation encodées sur votre badge avec des exposants ou des sponsors, si vous choisissez de faire scanner votre badge par ces exposants ou sponsors. Les exposants et les sponsors utilisent ces informations pour leur propre suivi et mise en réseau, conformément à leur propre politique de protection des données personnelles et en fonction de votre relation directe avec eux.

Catégories de données à caractère personnel traitées et finalités du traitement

Si vous participez à une réunion virtuelle pendant laquelle, dans la mesure permise par la loi applicable, des fonctionnalités d'enregistrement, de transcription ou assistées par l'IA sont activées, nous pouvons traiter les catégories de données personnelles suivantes :

• Le contenu audio, vidéo et textuel de vos contributions pendant la réunion, y compris votre voix, votre image, les contenus que vous avez partagés et les messages que vous avez envoyés dans le chat ;
• Les informations relatives à votre participation, telles que votre nom, votre adresse e-mail, les heures auxquelles vous rejoignez et quittez la réunion, les détails de vos interactions pendant la réunion, ainsi que les données techniques de connexion (par exemple, adresse IP).

Les finalités du traitement de vos données personnelles dans ce contexte sont les suivantes :

• Fournir aux participants les fonctionnalités d'enregistrement, de transcription ou d'assistance par l'IA demandées ;
• Créer des enregistrements de réunions, des transcriptions et des résumés générés par l'IA ;
• Si nécessaire, pour établir ou défendre des actions en justice, prévenir les fraudes et se conformer aux lois applicables.

Toutes les informations concernant le traitement des données personnelles en lien avec les cookies se trouvent dans notre Politique relative aux Cookies.

Lorsque la réglementation en vigueur l’autorise, nous traitons vos données à caractère personnel pour mener des opérations de marketing direct (invitations à des salons, diffusion de newsletters avec des offres et des informations commerciales sur nos produits et services) ou pour réaliser des enquêtes de satisfaction, diffusées par courrier électronique. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel aux fins susmentionnées à tout moment en envoyant un courriel à l’adresse contact@siemens.com ou en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans le courriel concerné.

Lorsque vous présentez votre candidature à un emploi, nous traitons vos données personnelles conformément à la politique de protection des données du portail de recrutement Siemens ou de l'autre plateforme de recrutement que vous pouvez utiliser.

Nous pouvons transférer vos données à caractère personnel à :

• Sociétés affiliées et partenaires commerciaux

Dans le but et dans la mesure où cela est nécessaire pour mener à bien notre relation commerciale avec vous, nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec des sociétés affiliées et d'autres tiers (par exemple, des partenaires commerciaux et des agents). Par exemple, nous vendons certains produits et services uniquement par le biais de relations commerciales locales et, dans ce cas, nous pouvons transférer vos données à caractère personnel à nos sociétés affiliées locales respectives ou à d'autres partenaires commerciaux qui mènent la relation commerciale avec vous.

• Transactions sur nos places de marché

Par l'intermédiaire de nos places de marché, nous mettons à disposition des produits, des services et des offres de nos affiliés et d'autres tiers. Nous partageons les données à caractère personnel des clients relatives à ces transactions avec cette société affiliée et/ou ce tiers.

• Prestataires de services

Nous employons des sociétés affiliées et d'autres sociétés pour exécuter des fonctions en notre nom, telles que des services informatiques ou des services de traitement des paiements. Ces sociétés affiliées et autres sociétés traitent les données à caractère personnel uniquement dans le cadre de ces services.

• Autres tiers

Nous pouvons transférer des données à caractère personnel à d'autres tiers dans le cadre du respect d'obligations légales ou de l'établissement, de l'exercice ou de la défense de droits ou de réclamations (par exemple, dans le cadre de procédures judiciaires et d'arbitrage, à des régulateurs, des autorités chargées de l'application de la loi et des autorités gouvernementales, à des avocats et à des consultants).

Les destinataires de vos données personnelles peuvent être situés en dehors du pays dans lequel vous résidez.

Les données personnelles que vous publiez sur les Offres (sur les fils de discussion ou les forums) sont généralement accessibles aux autres utilisateurs ayant ouvert un compte dans l'Offre concernée.

Sauf indication contraire formulée lors de la collecte de données (notamment via un formulaire dûment complété), nous ne conservons vos données à caractère personnel que le temps strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités définies ou à des fins de respect aux obligations légales (par exemple, pour le respect d’un délai d’archivage prescrit par le droit fiscal ou le droit commercial).

La législation en vigueur dans votre pays peut vous conférer des droits spécifiques en matière de protection de données.

• En application des dispositions réglementaires en vigueur, vous pouvez être autorisé à :
• Demander si vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement. Si tel est le cas, vous disposez d’un droit d’accès auxdites données ;
• Demander la rectification des données inexactes ;
• Demander l’effacement de vos données personnelles ;
• Demander la limitation du traitement de vos données personnelles ;
• Demander la portabilité des données que vous nous avez communiquées volontairement ;
• Vous opposer, pour des motifs liés à votre situation particulière, au traitement futur de vos données à caractère personnel ; et
• Retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles.

Afin de protéger vos données à caractère personnel contre la destruction, accidentelle ou illicite, la perte, l'utilisation abusive, l'altération, la divulgation intempestive ou l’accès non autorisés, nous prenons des mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles appropriées.

Si vous avez une question, un commentaire, un doute ou une quelconque autre requête à formuler sur le traitement des données à caractère personnel ou si vous entendez exercer vos droits en tant que personne concernée, vous pouvez contacter l’entité au sein de notre entreprise chargée de la protection des données à l’adresse : dataprotection@siemens.com.

Le département chargé de la protection des données mettra tout en œuvre pour répondre à votre requête. Vous êtes également en droit de faire un recours auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

Ce point de la déclaration de protection des données s’applique si l’entité responsable du traitement de vos données à caractère personnel (société du groupe) est située dans l’Espace économique européen.

Data Controller Responsable du traitement La société qui vous fournit cette déclaration de protection des données, ou qui est identifiée comme étant l'exploitant du site web, de l'application ou du service concerné, est la responsable du traitement de vos données personnelles en vertu du Règlement général sur la protection des données.

Données personnelles des partenaires commerciaux dans les systèmes de gestion de relations avec la clientèle

Dans le cadre de notre relation commerciale avec vous, nous pouvons partager les coordonnées de nos partenaires commerciaux avec des sociétés affiliées et des partenaires. Ces sociétés affiliées, ces partenaires et nous-même sommes conjointement responsable de la protection adéquate de vos données à caractère personnel (article 26 du Règlement général sur la protection des données).

Dans le cadre de cette responsabilité conjointe, nous avons conclu un accord avec les sociétés Siemens pour vous permettre d’exercer de manière centralisée vos droits en tant que personne concernée vis-à-vis de Siemens Aktiengesellschaft, Allemagne (société par actions de droit allemand). Ces droits sont spécifiés au point 12 de la présente déclaration.

Pour exercer vos droits ou demander une copie de la section pertinente de l'accord sur le traitement conjoint, vous pouvez écrire à l’adresse dataprotection@siemens.com.

Fondement juridique du traitement

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit à l’information sur le fondement juridique du traitement de vos données à caractère personnel.

Les finalités énumérées ci-dessous constituent le fondement juridique du traitement de vos données à caractère personnel :

• Exercer nos droits et exécuter nos obligations contractuelles (Article 6 (1) (b) du règlement général sur la protection des données) (« exécution d’un contrat ») ;
• Se conformer aux obligations légales (Article 6 (1) (c) du Règlement Général sur la Protection des Données) (« respect d’une obligation légale ») ; et/ou
• Préserver nos intérêts légitimes en tant que responsable du traitement (Article 6 (1) (f) du Règlement Général sur la Protection des Données) (« intérêt légitime »). D’une manière générale, les intérêts légitimes poursuivis lors de l’utilisation de vos données à caractère personnel consistent à assurer le bon fonctionnement ou à gérer votre utilisation de nos offres et/ou de nos relations commerciales et en particulier la réalisation des finalités décrites dans le tableau ci-après. Lorsque nous mentionnons dans le tableau ci-après que le traitement est requis aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement, nous estimons que vos intérêts, vos libertés et vos droits ne prévalent pas sur lesdits intérêts légitimes. Cette appréciation de nos intérêts légitimes se fonde (i) sur l’examen régulier et la documentation des opérations de traitement décrites dans la présente déclaration, (ii) sur la protection de vos données personnelles assurée par la mise en œuvre de processus appropriés, y compris nos règles d’entreprise contraignantes, (iii) sur la transparence assurée par nos soins quant à la nature du traitement de vos données et (iv) sur les droits que vous pouvez faire valoir quant au traitement de vos données. Lorsque nos applications mobiles accèdent aux données des appareils par le biais d'autorisations (telles que la localisation ou les contacts), nous vous proposons des options de configuration pour gérer et révoquer cet accès à tout moment. Cette possibilité de contrôler l'utilisation des autorisations est prise en compte pour évaluer si vos intérêts légitimes sont dûment respectés. Pour toute information complémentaire sur la juste appréciation des intérêts légitimes des parties prenantes au traitement des données, veuillez écrire à l’adresse : dataprotection@siemens.com.

Dans certains cas, nous demandons explicitement votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel. Votre consentement constitue dès lors un fondement juridique (qui s’ajoute ou se substitue à tout autre fondement juridique) (Article 6 (1) (a) du Règlement Général sur la Protection des Données (« consentement »).

Transferts de données à l’international

En cas de transfert de vos données à caractère personnel hors de l’Espace économique européen, nous assurons un niveau de protection des données en adéquation avec le niveau de protection requis par le règlement général sur la protection des données (RGPD). Par conséquent, si la réglementation en vigueur l’exige, nous prenons les mesures suivantes :

• Nous transférons vos données à caractère personnel à nos sociétés affiliées hors de l’Espace économique européen uniquement si lesdites sociétés appliquent les règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules - BCR). Pour plus d’informations sur les BCR, cliquer ici. Pour plus d’informations sur le UK Addendum, cliquer ici.
• Nous transférons vos données à caractère personnel à des destinataires externes hors de l’Espace économique européen uniquement si le destinataire (i) se conforme aux Clauses contractuelles types de l’Union européenne, ou (ii) aux règles d’entreprise contraignantes (BCR) mises en place dans son organisation. Pour plus d’informations sur la protection des données relative à des transferts spécifiques, veuillez écrire à l’adresse mailto:dataprotection@siemens.com

Autorité de contrôle compétente en matière de protection des données

Pour toute question relative à la protection des données, nous vous invitons à écrire à l’adresse dataprotection@siemens.com. En outre, vous êtes également fondé à contacter l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

La liste des autorités de contrôle compétentes localement en matière de protection des données est disponible ici.

Si vous estimez que Siemens a enfreint les Principes australiens de protection de la vie privée, vous pouvez déposer une plainte gratuitement auprès de l’Office of the Australian Information Commissioner (OAIC). Pour plus d’informations, vous pouvez contacter l’OAIC au 1300 363 992 ou consulter le site www.oaic.gov.au.

Cette section s'applique et vous fournit de plus amples informations si le traitement par l'une de nos sociétés (i) a lieu sur le territoire brésilien, (ii) concerne les données de personnes situées sur le territoire brésilien, (iii) comprend des données personnelles collectées sur le territoire brésilien ou (iv) a pour objectif d'offrir ou de fournir des biens ou des services à des personnes situées sur le territoire brésilien. Dans ces cas, la Loi générale brésilienne sur la protection des données (Lei Geral de Proteção de Dados - LGPD) s'applique au traitement de vos données personnelles et les ajouts et/ou dérogations suivants s'appliquent aux sections 10, 11, 12, 14 de cette Politique de confidentialité des données :

Périodes de rétention

Conformément à l'article 16 de la LGPD, nous pouvons conserver vos données personnelles pour nous conformer à des obligations légales ou réglementaires (telles que les obligations de conservation en vertu du droit fiscal ou commercial), pendant le délai de prescription légal ou pour l'exercice régulier de droits dans le cadre de procédures judiciaires, administratives ou d'arbitrage.

Vos droits

Outre les droits mentionnés dans cette Politique de confidentialité des données, vous avez le droit, en vertu de la LGPD, de :

• Au cas où vous comprendriez que vos données ne sont pas traitées conformément à la loi applicable sur la protection des données ou de manière excessive, demandez-nous de rendre anonymes, de bloquer ou de supprimer des données personnelles inutiles ou excessives ou ;
• Demandez des informations concernant les entités publiques et/ou privées avec lesquelles nous avons partagé vos données personnelles ;
• Soyez informée de la possibilité de ne pas donner votre consentement au traitement de vos données et des conséquences de ce refus au cas où nous vous demanderions votre consentement pour traiter vos données ;
• Révoquer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles au cas où nous vous demanderions votre consentement pour traiter vos données

Base légale du traitement

La loi générale brésilienne sur la protection des données nous oblige à vous fournir des informations sur la base légale du traitement de vos données personnelles.

The legal basis for our processing is:

• Article 7 V LGPD (« Exécution du contrat ») ;
• Article 7 II LGPD (« Respect des obligations légales ») ;
• Articles 10 I et II de la LGPD (« Intérêt légitime »).
• Article 7 I LGPD (« Consentement »).

Transferts internationaux

Conformément aux exigences de la LGPD définies à l'article 33 de la loi générale brésilienne sur la protection des données, si nous transférons vos données personnelles en dehors du territoire brésilien, nous veillons à ce que vos données soient protégées d'une manière conforme à la loi générale brésilienne sur la protection des données, nous suivrons la loi applicable et les décisions imposées par les autorités compétentes.

Votre interlocuteur compétent en matière de protection des données

Si cette section s'applique, vous pouvez également contacter notre organisation brésilienne de protection des données à l'adresse dataprivacy.br@siemens.com.

Chaque société Siemens établie au Canada (« Entité Siemens au Canada ») conserve vos données personnelles sur des serveurs sécurisés accessibles aux employés, représentants ou agents autorisés qui ont besoin d'y accéder aux fins décrites dans cette déclaration de confidentialité.

Résidents du Québec : veuillez noter que vos données personnelles peuvent être communiquées en dehors de la province de Québec (c'est-à-dire de manière extra-provinciale/territoriale et en dehors du Canada).

Si vous avez des questions sur la manière dont une entité Siemens au Canada traite vos données personnelles, y compris en ce qui concerne son utilisation de fournisseurs de services hors du Canada, ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits concernant vos données personnelles sous le contrôle d'une entité Siemens au Canada, vous pouvez contacter le responsable de la protection de la vie privée de Siemens au Canada à dataprivacy.ca@siemens.com.

Cette section s'applique et vous fournit de plus amples informations si le traitement par l'une de nos sociétés est situé à l'intérieur des frontières de la République populaire de Chine (« RPC ») ou concerne les données de personnes se trouvant à l'intérieur des frontières de la RPC.

Traitement des informations personnelles sensibles

Selon la PIPL, les informations personnelles sensibles sont des informations personnelles qui, une fois divulguées ou utilisées illégalement, peuvent facilement porter atteinte à la dignité des personnes physiques, porter gravement atteinte à la sécurité personnelle ou immobilière, y compris des informations sur les caractéristiques biométriques, les convictions religieuses, le statut spécial, la santé, les comptes financiers, le suivi de la localisation individuelle, etc. ainsi que les informations personnelles de mineurs de moins de 14 ans.

Outre les données de paiement mentionnées dans la section 2 de cette notice de confidentialité, nous ne traiterons en principe pas vos informations personnelles sensibles. Au cas où vos informations personnelles sensibles seraient traitées, nous vous informerons de la nécessité du traitement et de ses effets sur les droits et intérêts de la personne, et nous obtiendrons votre consentement spécifique le cas échéant.

Transfert et divulgation de données personnelles

Conformément aux exigences définies à l'article 23 du PIPL, outre le contenu mentionné dans la section 10, nous ne transférerons ni ne partagerons en principe vos informations personnelles à des contrôleurs tiers, sauf (1) obtenir votre consentement spécifique le cas échéant, ou (2) pour remplir les obligations légales prévues par les lois et réglementations locales.

Transfert international

Vous reconnaissez que vos données seront transférées et seront transférées en dehors de la RPC. Nous suivrons les lois applicables et les décisions imposées par l'autorité compétente et veillerons à ce que vos données soient protégées conformément à la loi sur la protection des informations personnelles de la RPC. Si vous ou l'entreprise pour laquelle vous travaillez êtes un partenaire commercial, sachez que Siemens est une entreprise multinationale et que, dans le but de conclure ou d'exécuter le contrat/accord avec vous ou l'entreprise pour laquelle vous travaillez, vous comprenez et acceptez que nous puissions transférer vos informations personnelles à des sociétés affiliées étrangères.

Base légale du traitement

La PIPL nous demande de vous fournir des informations sur la base légale du traitement de vos données personnelles.

La base légale de notre traitement est la suivante :

• Article 13 (2) de la PIPL (« Exécution du contrat ») ;
• Article 13 (3) de la PIPL (« Devoirs et responsabilités statutaires »)
• Article 13 (6) de la PIPL (« Traiter les données accessibles au public ») ;
• Article 13 (1) du PIPL (« Consentement »)

Utilisation par les enfants

Cette Offre ne s'adresse pas aux enfants de moins de quatorze (14) ans. Nous ne collecterons pas sciemment de données personnelles auprès d'enfants de moins de quatorze (14) ans sans le consentement préalable des parents, si la loi applicable l'exige. Nous n'utiliserons ou ne divulguerons les données personnelles d'un enfant que dans la mesure permise par la loi, pour obtenir le consentement des parents, conformément à la législation et à la réglementation locales ou pour protéger un enfant.

Systèmes de stockage des données personnelles

Nous disposons de systèmes de traitement des données personnelles dans lesquels vos informations sont stockées et traitées aux fins décrites dans cette Politique de confidentialité. Ces systèmes peuvent inclure diverses applications, bases de données et composants d'infrastructure informatique gérés à l'aide de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées. En tant que personne concernée, vous avez le droit de connaître l'existence de ces systèmes de traitement des données et d'exercer vos droits concernant vos données personnelles, comme indiqué dans la section 12 de cette Politique de confidentialité.

Exactitude des données personnelles

Nous comptons sur l'exactitude des données personnelles que vous nous fournissez. Le fait de fournir des données personnelles incorrectes ou inexactes peut affecter notre capacité à vous fournir des services efficacement et peut avoir plusieurs conséquences, notamment :

• Incapacité à répondre correctement à vos demandes ou à vous fournir les services que vous avez demandés
• Retards ou erreurs dans le traitement de vos commandes ou dans la réponse à vos demandes
• Difficulté à vous contacter concernant des mises à jour importantes, des informations de service ou des questions de sécurité
• Problèmes potentiels liés à l'exécution des contrat ou au respect des obligations légales
• Limitations de votre capacité à exercer vos droits en tant que personne concernée

Si vous découvrez que les données personnelles que vous nous avez fournies sont inexactes ou incomplètes, nous vous encourageons à mettre à jour vos informations en nous contactant aux coordonnées fournies dans la Section 14.

Pour les partenaires commerciaux et les utilisateurs résidant en Afrique du Sud, veuillez prendre note de ce qui suit :

Selon l'article 1 de la Loi de 2013 sur la protection des informations personnelles (« POPI »), les « données personnelles » ou « informations personnelles » incluent « les informations relatives à une personne physique vivante et identifiable et, le cas échéant, à une personne morale identifiable et existante ».

Les fondements juridiques et les conditions du traitement légal des données personnelles en Afrique du Sud figurent dans les sections 8 à 25 du POPI et concernent la « Responsabilité », la « Limitation du traitement », la « Spécification des finalités », la « Limitation du traitement ultérieur », la « Qualité de l'information », « La transparence », « Les garanties de sécurité » et la « Participation des personnes concernées ».

Aux termes de l'article 69 du POPI, le traitement des informations personnelles d'une personne à des fins de marketing direct par le biais de toute forme de communication électronique, y compris les automates d'appel, les télécopieurs, les SMS ou les e-mails, est interdit à moins que la personne concernée n'ait consenti au traitement ou ne soit, sous réserve d'autres conditions, un client existant du responsable.

Aux fins de l'exercice de ses droits par une personne concernée, de questions complémentaires et de l'exercice de ses droits en matière d'accès, d'opposition et de plainte concernant le traitement des données personnelles, les coordonnées du régulateur de l'information d'Afrique du Sud sont les suivantes :

JD House, 27 Stiemens Street

Braamfontein

Johannesburg

2001

PO Box 31533

Braamfontein

Johannesburg

2017

Plaintes : complaints.IR@justice.gov.za

Demandes générales : inforeg@justice.gov.za

Chaque personne concernée a le droit de faire valoir ses droits devant les tribunaux ou de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente. L'autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à l'information (Page d'accueil (admin.ch)) . «

Cette section s'applique et vous fournit de plus amples informations si vos données personnelles sont traitées par l'une de nos sociétés situées en Turquie en vertu de la loi sur la protection des données personnelles numérotée 6698 (« PDPL »).

Contrôleur de données

La société qui vous fournit cette Politique de confidentialité, ou qui est identifiée comme étant l'exploitant du site web, de l'application ou du service concerné, est la responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre du PDPL.

Base légale du traitement

Le PDPL nous demande de vous fournir des informations sur la base légale du traitement de vos données personnelles.

La base légale pour laquelle nous traitons les données vous concernant est que ce traitement est nécessaire aux fins de

• exercer nos droits et remplir nos obligations en vertu de tout contrat que nous concluons avec vous (Article 5 (2) (c) du PDPL) (»exécution d’un contrat») ;
• Respect de nos obligations légales (article 5 (2) (ç) du PDPL) (»respect d’une obligation légale») ; et/ou
• Intérêts légitimes que nous poursuivons (article 5 (2) (f) du PDPL) (»Intérêt légitime»).

Dans certains cas, nous pouvons vous demander si vous consentez à l'utilisation appropriée de vos données personnelles. Dans de tels cas, la base légale sur laquelle nous traitons les données vous concernant peut (en plus ou à la place) être que vous y avez consenti (article 5 (1) PDPL) (»Consentement»).

Transferts de données internationaux

Si nous transférons vos données personnelles en dehors de la Turquie, nous veillons à ce qu'elles soient protégées conformément au PDPL. Par conséquent, et si la loi applicable l'exige, nous prenons les mesures suivantes :

Nous transférons des données personnelles à des destinataires situés en dehors de la Turquie uniquement si le destinataire a conclu un contrat type pour le transfert de données personnelles à l'étranger.

Vos droits en tant que personne concernée

Conformément à l'article 11 du PDPL, vous pouvez faire les demandes suivantes concernant vos données personnelles en nous contactant :

• Découvrez si vos données personnelles ont été traitées ou non ;
• Demandez des informations sur le traitement si vos données ont été traitées ;
• Découvrez à quoi sert le traitement des données personnelles et si les données sont utilisées conformément à leur objectif ;
• Connaître les tiers dans le pays ou à l'étranger auxquels des données personnelles ont été transférées ;
• Au cas où les données personnelles seraient traitées de manière incomplète ou inexacte ; demander la notification des transactions effectuées dans ce cadre aux tiers auxquels les données personnelles ont été transférées ;
• demander la suppression, la destruction ou l'anonymisation des données personnelles si les raisons du traitement ont disparu et demander la notification des transactions effectuées dans ce cadre aux tiers auxquels les données personnelles ont été transférées ;
• Opposez-vous à tout résultat préjudiciable en analysant les données personnelles exclusivement par le biais de systèmes automatisés ;
• Demandez une indemnisation pour les dommages au cas où la personne subirait des dommages à la suite d'un traitement illégal de données personnelles.

Si vous avez des questions sur la manière dont un Siemens en Turquie traite vos données personnelles ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits expliqués ci-dessus en ce qui concerne vos données personnelles contrôlées par un Siemens en Turquie, vous pouvez contacter le responsable de la confidentialité de Siemens in Türkiye à banu.ozyalcin@siemens.com.

Cette section s'applique et vous fournit de plus amples informations si vos données personnelles sont traitées par l'une de nos sociétés situées au Royaume-Uni en vertu de la Loi sur la protection des données de 2018 et/ou du RGPD britannique (c'est-à-dire le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données) tel qu'il fait partie du droit d'Angleterre et du Pays de Galles, en Écosse et en Irlande du Nord en vertu de la section 3 de la loi de 2018 sur le retrait de l'Union européenne).

Responsable du traitement

La société qui vous fournit cette Politique de confidentialité, ou qui est identifiée comme étant l'exploitant du site web, de l'application ou du service concerné, est la responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre du RGPD britannique.

Dans le cadre de notre relation commerciale avec vous, nous pouvons partager les coordonnées de nos partenaires commerciaux avec des sociétés affiliées à Siemens. Ces sociétés Siemens et nous sommes conjointement responsables de la protection adéquate de vos données personnelles (article 26 du RGPD britannique). Pour vous permettre d'exercer efficacement vos droits de personne concernée dans le cadre de cette fonction de responsable conjoint, nous avons conclu un accord avec ces sociétés Siemens vous donnant le droit d'exercer vos droits de personne concernée de manière centralisée en vertu de la section 12 de la présente Politique de confidentialité à l'encontre de Siemens Aktiengesellschaft, en Allemagne.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : dataprotection@siemens.com.

Base légale du traitement

Le RGPD britannique nous oblige à vous fournir des informations sur la base légale du traitement de vos données personnelles.

La base légale du traitement des données vous concernant est que ce traitement est nécessaire aux fins de

• exercer nos droits et remplir nos obligations en vertu de tout contrat que nous concluons avec vous (Article 6 (1) (b) du RGPD britannique) (»Exécution des contrat») ;
• Respect de nos obligations légales (article 6 (1) (c) du RGPD britannique) (»respect d’une obligation légale») ; et/ou
• Intérêts légitimes que nous poursuivons (article 6 (1) (f) du RGPD britannique) (»Intérêt légitime»). D'une manière générale, l'intérêt légitime que nous poursuivons en ce qui concerne l'utilisation de vos données personnelles est la performance ou la gestion efficaces (i) de votre utilisation des Offres, et/ou (ii) de notre relation commerciale avec vous. Lorsque le tableau ci-dessous indique que nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes pour un but donné, nous sommes d'avis que vos intérêts et vos droits ou libertés ne l'emportent pas sur nos intérêts légitimes, compte tenu (i) des examens réguliers et de la documentation connexe des activités de traitement décrites ici, (ii) de la protection de vos données personnelles par nos processus de confidentialité des données, (iii) de la transparence que nous assurons sur les activités de traitement et (iv) des droits que vous avez en matière de l'activité de traitement. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur cette approche de test d'équilibrage, veuillez contacter notre organisation chargée de la confidentialité des données à l'adresse suivante : dataprotection@siemens.com.

Dans certains cas, nous pouvons vous demander si vous consentez à l'utilisation appropriée de vos données personnelles. Dans de tels cas, la base légale sur laquelle nous traitons les données vous concernant peut (en plus ou plutôt) être votre consentement (article 6 (1) (a) du RGPD britannique) (»Consentement»).

International data transfers

Transferts de données internationaux

Si nous transférons vos données personnelles en dehors du Royaume-Uni, nous veillons à ce qu'elles soient protégées conformément au RGPD britannique. Par conséquent, et si la loi applicable l'exige, nous prenons les mesures suivantes :

Nous transférons des données personnelles à des destinataires situés en dehors du Royaume-Uni uniquement si le destinataire est (i) entré au Royaume-Uni Clauses contractuelles types avec nous, ou (ii) mis en œuvre Binding Corporate Rules dans son organisation. Vous pouvez demander de plus amples informations sur les garanties mises en œuvre en ce qui concerne des transferts spécifiques en contactant dataprotection@siemens.com.

Votre autorité de protection des données compétente

En cas de préoccupations et de demandes liées à la confidentialité des données, nous vous encourageons à contacter notre organisation chargée de la confidentialité des données à dataprotection@siemens.com. Outre le fait de contacter l'Organisation chargée de la protection des données, vous avez toujours le droit de vous adresser à l'autorité de protection des données compétente pour toute demande ou plainte.

La liste et les coordonnées des autorités locales de protection des données sont disponibles ici.

Si vous résidez aux États-Unis, veuillez prendre note des point suivants :

Track Fonction « interdire le suivi »

À ce jour, notre offre numérique ne reconnaît pas ou ne répond pas à la fonction « interdire le suivi » du . Pour plus d’informations sur la fonction « interdire le suivi », rendez-vous sur la page « aide » de votre navigateur.

Enfants

Notre offre numérique n’est pas destinée aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas de données à caractère personnel auprès d’enfants âgés de moins de 13 ans sans avoir obtenu le consentement préalable des parents, si la loi l’exige. Nous utilisons ou diffusons les données à caractère personnel d’un enfant uniquement dans les limites autorisées par la réglementation pour obtenir le consentement des parents conformément aux lois et règlements en vigueur localement ou pour protéger un enfant.

Droits selon le lieu de résidence (État)

En fonction de l’état américain dans lequel vous résidez, vous pouvez disposer de droits spécifiques en matière de protection de données à caractère personnel. Pour toute information relative à ces droits, veuillez cliquer ici.

D'autres politique de protection des données personnelles internes à Siemens sont disponibles dans les informations de bas de page de l'Intranet Siemens (accès Intranet Siemens requis).