Terms of Use

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toute condition particulière applicable, le cas échéant, régissent les interactions de tout visiteur sur ce site web, sur tout site web fonctionnellement associé ou sur tout autre service en ligne fourni gratuitement par Siemens (l'"Utilisateur").

1.1. Toute utilisation de ce site web, de tout site web fonctionnellement associé ou de tout autre service en ligne fourni gratuitement par Siemens (les “Services Numériques Siemens”), exploités et administrés par l'entité Siemens désignée dans les mentions légales du Service Numérique Siemens concerné (“Siemens”), est soumise aux présentes Conditions d'utilisation. Ces Conditions d'utilisation peuvent être modifiées, complétées ou remplacées par d'autres conditions générales, par exemple dans le cadre de l'achat de produits et de services.

1.2. Dans le cas d'offres en ligne destinées à des entreprises ou à des organismes publics, ces entités sont représentées par l'Utilisateur, lequel est présumé disposer des connaissances appropriées et agir en conséquence.

2.1. Les Services Numériques Siemens contiennent des informations et des logiciels spécifiques, ainsi que, le cas échéant, la documentation associée, consultables ou téléchargeables. Les Services Numériques Siemens peuvent également servir de plateformes en ligne ou de places de marché, ou donner accès à de telles plateformes ou places de marché, pour la promotion et la réalisation de transactions portant sur des offres de Siemens et/ou de tiers.

2.2. Siemens peut cesser l'exploitation des Services Numériques Siemens, en tout ou en partie, et à tout moment. En raison de la nature du service internet et des systèmes informatiques, Siemens n’accepte aucune responsabilité relative à la disponibilité ininterrompue des Services Numériques Siemens.

3.1. Certaines sections des Services Numériques Siemens peuvent être protégées par un mot de passe. Dans l'intérêt de la sécurité et de la protection des transactions commerciales, seuls les Utilisateurs enregistrés peuvent accéder à ces sections. Siemens se réserve le droit de refuser toute inscription. Siemens se réserve notamment le droit de soumettre à inscription des sections qui étaient auparavant librement accessibles. Siemens est en droit, à tout moment et sans obligation de motivation, de refuser à l'Utilisateur l'accès à l'espace protégé par mot de passe en bloquant ses Données d'Utilisateur (telles que définies ci-après), notamment si l'Utilisateur :

• Utilise de fausses informations lors de son inscription ;
• enfreint les présentes Conditions d'utilisation ou manque à son obligation de vigilance concernant ses Données d'Utilisateur ;
• enfreint toute loi applicable lors de l'accès aux Services Numériques Siemens ou de leur utilisation ; ou
• n'a pas utilisé les Services Numériques Siemens pendant une longue période.

3.2. Lors de son inscription, l'Utilisateur doit fournir des informations exactes et, en cas de modification de ces informations, les mettre à jour sans délai (dans la mesure du possible : en ligne). L'Utilisateur doit s'assurer que l'adresse e-mail communiquée à Siemens est en permanence à jour et qu'il s'agit d'une adresse à laquelle seul l'Utilisateur peut être contacté. Pour lever toute ambiguïté, l'adresse e-mail doit être associée à une personne déterminée (par exemple : jean.dupont@entreprise.com). Les adresses e-mail génériques ou liées à un rôle ou une fonction, associées à des groupes ou des fonctions (par exemple : contact@entreprise.com), ne peuvent pas être utilisées.

3.3. À l'issue de l'inscription, l'Utilisateur reçoit un code d'accès comprenant un identifiant et un mot de passe (les “Données d'Utilisateur”). Dès le premier accès, l'Utilisateur doit modifier sans délai le mot de passe fourni par Siemens et le remplacer par un mot de passe connu de lui seul. Les Données d'Utilisateur permettent à l'Utilisateur de consulter ou de modifier ses données ou, le cas échéant, de retirer son consentement au traitement des données.

3.4. L'Utilisateur doit s'assurer que ses Données d'Utilisateur ne sont pas accessibles à des tiers et est responsable de l'ensemble des transactions et autres activités effectuées avec ses Données d'Utilisateur. À la fin de chaque session en ligne, l'Utilisateur doit se déconnecter des sections protégées par mot de passe. Dès lors que l'Utilisateur a connaissance d'un usage abusif de ses Données d'Utilisateur par des tiers, il doit en informer Siemens sans délai injustifié, par écrit ou par e-mail.

3.5. Dès réception de la notification prévue au § A. 3.4, Siemens bloquera l'accès à l'espace protégé par mot de passe associé aux Données d'Utilisateur concernées. L'accès ne sera à nouveau possible pour l'Utilisateur qu'après demande auprès de Siemens ou après une nouvelle inscription.

4.1. Les conditions de licence convenues séparément, par exemple pour les téléchargements de logiciels ou les services proposés via les Services Numériques Siemens, prévalent sur les présentes Conditions d'utilisation. Les §§ A. 4.2 à A. 4.6 ne s'appliquent qu'en l'absence de conditions de licence spécifiques convenues.

4.2. L'utilisation de toute information, de tout logiciel et de toute documentation mis à disposition sur ou via les Services Numériques Siemens est soumise aux présentes Conditions d'utilisation ou, en cas de mise à jour d'informations, de logiciels ou de documentations, aux conditions de licence applicables fournies par Siemens ou préalablement convenues avec Siemens.

4.3. Siemens accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive et incessible, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, pour utiliser, aux seules fins de ses propres activités professionnelles, les informations, logiciels et documentations mis à sa disposition sur ou via les Services Numériques Siemens, dans la mesure convenue ou, à défaut d'accord, dans la mesure correspondant à la finalité poursuivie par Siemens lors de leur mise à disposition.

4.4. Sauf accord contraire exprès, les logiciels mis à disposition de l'Utilisateur sont fournis en code objet. Aucun droit à la mise à disposition du code source n'est accordé. Cette disposition ne s'applique pas au code source relatif aux logiciels libres (open source), dont les conditions de licence prévalent sur les présentes Conditions d'utilisation en cas de transfert de tels logiciels et peuvent exiger la mise à disposition du code source. Dans ce cas, Siemens mettra le code source à disposition moyennant paiement des frais.

4.5. Les informations, logiciels et documentations ne peuvent en aucun cas être distribués à des tiers par l'Utilisateur, ni loués ni mis à disposition de quelque autre manière que ce soit. Sauf disposition légale impérative contraire, l'Utilisateur ne peut ni modifier le logiciel ou la documentation, ni les désassembler, procéder à faire de l’ingénierie inverse ou décompiler le logiciel ou la documentation, ni en séparer une partie quelconque. L'Utilisateur peut effectuer une copie de sauvegarde du logiciel lorsque cela est nécessaire pour assurer la poursuite de son utilisation conformément aux présentes Conditions d'utilisation.

4.6. Les informations, logiciels et documentations sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les traités internationaux sur le droit d'auteur ainsi que d'autres lois et conventions relatives à la propriété intellectuelle. L'Utilisateur doit respecter ces dispositions et, en particulier, ne pas modifier, dissimuler ou supprimer tout code alphanumérique, marque ou mention de droit d'auteur figurant dans les informations, le logiciel ou la documentation, ou dans toute copie de ceux-ci.

5.1. Sans préjudice des dispositions particulières du § A. 4 des présentes Conditions d'utilisation, les informations, noms de marque et autres contenus des Services Numériques Siemens ne peuvent être modifiés, copiés, reproduits, vendus, loués, utilisés, complétés ou exploités de toute autre manière sans l'autorisation écrite préalable de Siemens.

5.2. À l'exception des droits d'utilisation et autres droits expressément accordés dans les présentes, aucun autre droit n'est accordé à l'Utilisateur et aucune obligation ne saurait être déduite des présentes d'accorder des droits supplémentaires. Tout droit de brevet et toute licence sont expressément exclus.

5.3. Siemens peut, à titre gratuit, utiliser toutes données, idées ou propositions enregistrées par un Utilisateur sur les Services Numériques Siemens aux fins du développement, de l'amélioration et de la commercialisation de l'ensemble de ses offres.

6.1. Usages et contenus interdits

Lors de l'accès aux Services Numériques Siemens ou de leur utilisation, l'Utilisateur ne doit pas:

• enfreindre toute loi ou réglementation, ou tout droit de tiers, notamment par des actes délictueux ou criminels, y compris la corruption ou le versement de pots-de-vin, des violations des réglementations en matière de contrôle des exportations et des sanctions, le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme, ou enfreindre toute législation antitrust du droit de la concurrence, notamment par des accords ou des pratiques concertées empêchant, restreignant ou faussant la concurrence (par exemple, ententes sur les prix, répartition des marchés ou des clientèles, limitation du développement technique, alignement de portefeuille) ou par la divulgation d'informations commercialement sensibles;
• porter atteinte à autrui ou à la réputation de Siemens, notamment en proposant ou en diffusant des biens, services, systèmes ou promotions frauduleux, des systèmes d'enrichissement rapide, vente pyramidale d’investissement, fraude à la Ponzi, du hameçonnage, du “

  farming”

  ou toute autre pratique trompeuse ;

porter atteinte à tout droit de propriété intellectuelle ou à tout autre droit de propriété ;

• télécharger tout contenu contenant un virus, un cheval de Troie ou tout autre programme susceptible d'endommager des données ;
• diffuser des publicités ou des e-mails non sollicités type pourriel (dits “spam”) ou des alertes inexactes concernant des virus, des défauts ou des éléments similaires, et ne doit pas solliciter ou inciter à participer à des loteries, des systèmes dit de la boule de neige, des chaînes de lettres, des jeux pyramidaux ou à des activités similaires.

6.2. Restrictions d'utilisation

L'Utilisateur ne doit pas :

• transmettre, stocker ou téléverser ou télécharger des hyperliens ou des contenus auxquels il n'est pas autorisé, notamment lorsque ces hyperliens ou contenus violent des obligations de confidentialité ou sont illicites ;
• revendre, transférer, sous-licencier, prêter, louer ou publier les Services Numériques Siemens ou des plateformes en ligne, ni les utiliser dans le cadre d'une prestation d'externalisation de processus métier (Business Process Outsourcing) ou de toute autre forme d'externalisation ou de service en temps partagé (sauf autorisation expresse de Siemens) ;
• procéder à faire de l'ingénierie inverse, au désassemblage, à la décompilation, à la modification des Services Numériques Siemens ou de la technologie sous-jacente, créer des œuvres dérivées, les fusionner, les altérer ou tenter d'en découvrir le code source ;
• pratiquer l'exploration de textes ou de données (aussi connu sous les termes “

  text ou data mining

  ” en anglais). Cela inclut, sans s'y limiter, tout moissonnage automatisé, toute reproduction ou extraction de contenus, d'informations ou de données des Services Numériques Siemens à des fins d'analyse, ou aux fins de développement, d'entraînement ou d'amélioration de systèmes d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique ;

• accéder aux Services Numériques Siemens ou les utiliser afin de contourner des restrictions d'utilisation, des mécanismes de surveillance ou des frais, ou aux fins de réaliser des tests de performance, de développer des produits concurrents ou de copier des fonctionnalités ou des interfaces utilisateur ;
• porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité de tout système Siemens.

6.3. Exigences en matière de sécurité

L'Utilisateur doit :

• prendre des précautions raisonnables contre les attaques informatiques, les virus et les codes malveillants sur les systèmes, le matériel, les logiciels ou les services utilisés pour se connecter et/ou accéder aux Services Numériques Siemens et aux plateformes en ligne ;
• ne pas effectuer de test d'intrusion (penetration test) sur ou à l'encontre des Services Numériques Siemens ou de la technologie sous-jacente sans avoir obtenu le consentement écrit préalable et exprès de Siemens ;
• ne pas utiliser des appareils pour accéder ou utilisé les Services Numériques Siemens qui ne sont pas conformes aux politiques de sécurité standard dans l’industrie (par exemple, protection par mot de passe, protection antivirus, niveau de mise à jour et de correctifs).

6.4. Surveillance, Application et Signalement

Siemens peut surveiller le respect par l'Utilisateur des présentes Conditions d'utilisation et analyser toute violation de celles-ci, y compris en recourant à des outils et technologies entièrement automatisés.

Afin d'assurer le respect des présentes Conditions d'utilisation, Siemens peut, y compris en recourant à des outils et technologies entièrement automatisés, prendre des mesures à l'encontre de tout contenu ou ressource qui enfreint les présentes Conditions d'utilisation ou tout autre accord conclu entre Siemens et l'Utilisateur relatif à l'utilisation des Services Numériques Siemens, ou lorsque Siemens y est autorisé ou contraint par la loi ou une autorité compétente. Ces mesures peuvent inclure la suppression, la restriction, la limitation ou la désactivation de l'accès à des contenus, ou la demande adressée à l'Utilisateur de modifier les contenus en question. Siemens peut également suspendre ou résilier le compte de l'Utilisateur si celui-ci enfreint de manière répétée ou grave les droits de tiers, viole toute loi ou réglementation, les présentes Conditions d'utilisation, ou lorsque Siemens y est autorisé ou contraint par la loi ou une autorité compétente.

Les informations relatives aux modalités de signalement de toute violation des présentes Conditions d'utilisation, y compris tout contenu que l'Utilisateur estime illicite, sont disponibles sur la page d'information relative au règlement sur les services numériques (Digital Services Act) sur le site web de Siemens, accessible à l'adresse https://www.siemens.com/global/en/company/about/compliance/eu-digital-services-act.html, ainsi que sur la page d'information DMCA, accessible à l'adresse https://www.siemens.com/sw-terms/dmca. En outre, l'Utilisateur peut signaler toute violation présumée ou avérée de la loi ou de la politique de l'entreprise chez Siemens ou dans la chaîne d'approvisionnement de Siemens via les canaux de signalement protégés disponibles à l'adresse https://www.siemens.com/global/en/company/about/compliance/reporting-channels.html.

Lorsque Siemens reçoit une notification relative à une violation des présentes Conditions d'utilisation, Siemens procède à un examen détaillé de l'activité signalée. Siemens peut suspendre le traitement des notifications et réclamations d'un Utilisateur pour une durée raisonnable et après avoir émis un avertissement, si l'Utilisateur soumet fréquemment des notifications ou réclamations manifestement infondées. Lors de telles décisions, Siemens évalue, au cas par cas et de manière diligente, rapide et objective, le risque d'abus potentiel et tient compte de l'ensemble des faits et circonstances pertinents ressortant des informations dont Siemens dispose.

Siemens peut signaler à une autorité compétente ou, lorsque la loi l'exige, à tout autre tiers approprié toute activité dont elle soupçonne qu'elle enfreint une loi ou une réglementation, ou transmettre tout signalement requis par la loi. Siemens peut également communiquer les contenus de l'Utilisateur si un tiers allègue que l'utilisation des Services Numériques Siemens par l'Utilisateur ou les contenus de l'Utilisateur portent atteinte aux droits de tiers ou violent toute loi ou réglementation.

6.5. Indemnisation

L'Utilisateur s'engage à indemniser et à tenir hors de cause Siemens, ses sociétés affiliées, ses sous-traitants et leurs représentants contre toute réclamation de tiers, tout dommage et tout frais nécessaire (y compris les honoraires d'avocat raisonnables), et à indemniser Siemens de toutes pertes et dépenses découlant d'une violation intentionnelle ou négligente par l'Utilisateur des présentes Conditions d'utilisation, des lois applicables ou des droits de tiers en lien avec l'utilisation de tout Service Numérique Siemens ou plateforme en ligne, ou avec les contenus téléversés par l'Utilisateur sur ceux-ci. Cette obligation d'indemnisation ne s'applique pas aux utilisateurs ayant la qualité de consommateurs, c'est-à-dire les personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur activité commerce, entreprise ou profession.

Les Services Numériques Siemens peuvent contenir des hyperliens vers des pages web de tiers. Siemens ne peut être tenu responsable du contenu de ces pages web et ne fait aucune déclaration ni n'approuve ces pages web ou leur contenu comme étant les siens, dans la mesure où Siemens ne contrôle pas les informations figurant sur ces pages et n'est pas responsable des contenus et informations qui y sont fournis. L'utilisation de ces pages web se fait aux seuls risques de l'Utilisateur.

8.1. Dans la mesure où des informations, logiciels ou documentations sont mis à disposition à titre gratuit, toute garantie pour vices de conformité ou de titre portant sur ces informations, logiciels et documentations — notamment en ce qui concerne leur exactitude, leur absence de défauts, l'absence de droits ou de revendications de tiers, leur exhaustivité et/ou leur adéquation à un usage particulier — est exclue, sauf en cas de fraude ou de faute intentionnelle.

8.2. Les informations figurant sur les Services Numériques Siemens peuvent contenir des spécifications ou des descriptions générales relatives aux possibilités techniques de certains produits qui peuvent ne pas être disponibles dans certains cas (par exemple en raison de modifications de produits). Les performances requises du produit doivent donc être définies d'un commun accord au moment de l'achat.

9.1. La responsabilité de Siemens pour les vices de conformité et de titre est régie par les dispositions du § A. 8 des présentes Conditions d'utilisation. Toute autre responsabilité de Siemens est exclue, sauf disposition légale impérative contraire, par exemple en application de la législation sur la responsabilité du fait des produits, ou en cas de faute intentionnelle, de faute lourde, d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique de la personne, de non-respect des caractéristiques garanties, de dissimulation frauduleuse d'un défaut ou de violation d'obligations contractuelles essentielles. En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, les dommages et intérêts sont limités au préjudice typiquement prévisible dans le cadre du contrat, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde.

9.2. Bien que Siemens s'efforce de maintenir les Services Numériques Siemens exempts de virus, Siemens ne peut garantir qu'ils en sont effectivement exempts de virus. L'Utilisateur doit, pour sa propre protection, prendre les mesures nécessaires pour assurer une sécurité appropriée et utiliser un antivirus avant de télécharger toute information, logiciel ou documentation.

9.3. Les §§ A. 9.1 et A. 9.2 n'ont ni pour objet ni pour effet de modifier la charge de la preuve au détriment de l'Utilisateur.

9.4. Lorsque l'Utilisateur est établi aux États-Unis d'Amérique, la disposition dérogatoire suivante en matière de garantie et de responsabilité s'applique et, nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions d'utilisation, prévaut sur toutes les autres dispositions relatives à la responsabilité et à la garantie pour un tel Utilisateur :

Siemens ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité du contenu des Services Numériques Siemens. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions d'utilisation, les Services Numériques Siemens sont fournis à l'Utilisateur "en l'état" ("as is"). Siemens ne fait aucune autre déclaration ni ne donne aucune autre garantie, expresse ou implicite. Siemens ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, les performances, l'actualité, la qualité marchande ou l'adéquation à un usage particulier des Services Numériques Siemens, ni les modalités de fourniture de ces informations à l'Utilisateur. Siemens décline toute responsabilité pour tout préjudice ou réclamation de quelque nature que ce soit résultant de, découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à :

(a) des erreurs ou omissions dans les Services Numériques Siemens, y compris les inexactitudes techniques et les erreurs typographiques ;

(b) des sites web de tiers ou leurs contenus, accessibles directement ou indirectement via des liens figurant dans les contenus des Services Numériques Siemens ;

(c) l'indisponibilité des Services Numériques Siemens ;

(d) toute utilisation des Services Numériques Siemens ;

(e) toute utilisation de tout équipement ou logiciel en lien avec les Services Numériques Siemens ; ou

(f) toute fiabilité accordée aux informations contenues dans les Services Numériques Siemens, même si Siemens a été informé de la possibilité de tels dommages.

En aucun cas Siemens, ni ses dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, mandataires ou représentants respectifs, ne sauront être tenus responsables envers l'Utilisateur ou toute autre personne de dommages spéciaux, indirects, accessoires, exemplaires, punitifs ou consécutifs, ni de toute perte de clientèle (goodwill), quelle qu'en soit la cause, découlant de ou lié à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser les Services Numériques Siemens, même si Siemens a été informé de la possibilité de tels dommages. En aucun cas l'Utilisateur ne peut introduire une réclamation ou une action en justice contre Siemens plus d'un (1) an- sauf disposition légale contraire applicable- après la naissance de cette réclamation ou de ce droit d'action.

10.1. Si l'Utilisateur transfère à un tiers des informations, logiciels et documentations fournis par Siemens, l'Utilisateur doit respecter l'ensemble des lois et réglementations applicables en matière de sanctions, d'embargos et de contrôle des (ré-)exportations, et en tout état de cause celles de l'Union européenne, des États-Unis d'Amérique et de la République fédérale d'Allemagne (collectivement, les “Réglementations à l'exportation”). L'Utilisateur ne doit pas accéder aux Services Numériques Siemens ni les utiliser depuis tout lieu interdit ou soumis à des sanctions globales en vertu des Réglementations à l'exportation (par exemple, Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, la Syrie et les zones de l'Ukraine non contrôlées par le gouvernement), ni accorder l'accès à tout individu ou entité figurant sur une liste de parties sanctionnées applicable.

10.2. Préalablement à tout transfert à un tiers, l'Utilisateur doit notamment vérifier et certifier par des mesures appropriées que :

• le transfert, l'utilisation ou la distribution de ces informations, logiciels et documentations par l'Utilisateur, l'intermédiation de contrats ou la fourniture d'autres ressources économiques en lien avec ceux-ci ne constitueront pas une violation des Réglementations à l'exportation, compte tenu également des interdictions de contournement de ces réglementations (par exemple, par un détournement indu) ;
• les informations, logiciels et documentations fournis par Siemens ne sont pas destinés à des usages non civils interdits ou non autorisés (par exemple, armement, technologie nucléaire, armes ou tout autre usage dans le domaine de la défense et du secteur militaire) et ne sont pas fournis à de telles fins ;
• l'Utilisateur a vérifié l'ensemble des parties directement ou indirectement impliquées dans la réception, l'utilisation, le transfert ou la distribution des biens et services au regard de toutes les listes de parties soumises à restrictions applicables en vertu des Réglementations à l'exportation concernant les transactions avec les entités, personnes et organisations qui y figurent.

10.3. Si cela est nécessaire pour permettre aux autorités ou à Siemens de procéder à des vérifications au titre du contrôle des exportations, l'Utilisateur doit, sur demande de Siemens, fournir sans délai à Siemens toutes les informations relatives à l'utilisateur final particulier, à la destination particulière et à l'usage final particulier des informations, logiciels et documentations fournis par Siemens, ainsi que toute restriction existante en matière de contrôle des exportations.

10.4. Siemens n'est pas tenu d'exécuter les présentes Conditions d'utilisation si cette exécution est empêchée par des obstacles résultant de réglementations nationales ou internationales en matière de commerce extérieur ou de douanes, ou d'embargos ou autres sanctions.

11.1. Siemens peut réviser, compléter ou supprimer des parties des présentes Conditions d'utilisation à tout moment. La poursuite de l'utilisation des Services Numériques Siemens après de telles modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions d'utilisation.

11.2. Le tribunal compétent est celui de Munich, Allemagne, sauf si l'Utilisateur est établi aux États-Unis d'Amérique, auquel cas tout litige découlant des présentes Conditions d'utilisation ou en lien avec celles-ci est soumis à la compétence des tribunaux de l'État du Delaware, États-Unis. Chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence) du tribunal de l'État du Delaware pour de tels litiges.

11.3. Les pages individuelles des Services Numériques Siemens sont exploitées et administrées par l'entité Siemens désignée dans les mentions légales. Ces pages sont conformes au droit applicable dans le pays où l'entité responsable a son siège social. Siemens ne garantit pas que les informations, logiciels et/ou documentations figurant sur les Services Numériques Siemens sont appropriés ou disponibles pour être consultés ou téléchargés depuis des emplacements situés en dehors de ce pays. Si des Utilisateurs accèdent aux Services Numériques Siemens depuis l'extérieur de ce pays, ils sont seuls responsables du respect de l'ensemble des lois locales applicables. L'accès aux informations, logiciels et/ou documentations des Services Numériques Siemens depuis des pays où de tels contenus sont illicites est interdit. Dans ce cas, et si l'Utilisateur souhaite faire des affaires avec Siemens, l'Utilisateur doit contacter le représentant Siemens pour le pays concerné afin de traiter des questions commerciales spécifiques à ce pays.

11.4. Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que tout litige découlant de celles-ci ou en lien avec celles-ci sont régis par :

• le droit de la République fédérale d'Allemagne (à l'exclusion de ses règles de conflit de lois), ou
• si l'Utilisateur est établi aux États-Unis d'Amérique, par le droit de l'État du Delaware, États-Unis.

L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) du 11 avril 1980 est exclue.

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

Toute plateforme en ligne ou place de marché est destinée exclusivement à un usage dans le cadre de relations interentreprises (B2B) et non à des consommateurs. En s'inscrivant et en accédant à la plateforme ou à la place de marché, l'Utilisateur confirme être majeur et agir à des fins commerciales, professionnelles ou d'entreprise, et non en qualité de consommateur. Siemens peut demander à l'Utilisateur de fournir une preuve appropriée de sa qualité d'entrepreneur ou d'utilisateur professionnel (par exemple, un numéro de TVA intracommunautaire). Les données requises aux fins de vérification doivent être fournies par l'Utilisateur de manière complète et sincères.

La plateforme peut proposer des produits, des logiciels ou des services (les "Offres"). Les Offres peuvent être vendues par Siemens (les "Offres Siemens") ou par des vendeurs tiers externes (les "Offres de Tiers"). Pour l'ensemble des Offres de Tiers, Siemens agit uniquement en qualité de facilitateur pour la transaction et n'est ni le vendeur de référence ni une partie à l'accord conclu entre l'Utilisateur et le vendeur tiers.

3.1. Les Offres Siemens sont vendus, concédés sous licence ou autrement fournis conformément aux conditions Siemens applicables présentées lors du processus de commande (les “Conditions Siemens”). En cas de conflit entre les présentes Conditions d'utilisation et les Conditions Siemens, les Conditions Siemens régissent les droits et obligations de chaque partie relatifs aux Offres Siemens elles-mêmes, tandis que les présentes Conditions d'utilisation régissent l'utilisation de la plateforme en ligne ou de la place de marché.

3.2. Sauf disposition expresse contraire, les Offres de Tiers sont vendus, concédés sous licence ou autrement fournis conformément aux conditions générales du vendeur tiers (les “Conditions du Tiers”), et non aux Conditions Siemens. En commandant des Offres de Tiers, l'Utilisateur conclut un accord direct avec le vendeur tiers. Siemens n'est pas partie aux Conditions du Tiers et n'assume aucune responsabilité à ce titre. L'Utilisateur reconnaît que:

• Siemens n'est pas responsable du respect des Conditions du Tiers ;
• Siemens ne garantit pas que les Conditions du Tiers sont adaptées aux besoins de l'Utilisateur ;
• Siemens n'est pas tenu de tester, de valider ou d'examiner de quelque autre manière les Offres de Tiers ;
• Siemens n'assume aucune obligation ni responsabilité concernant l'utilisation des Offres de Tiers, leur support ou tout autre service ou produit connexe, qu'ils soient ou non désignés par Siemens comme “certifiés” ou autrement ; et
• Siemens n'est pas responsable de tout litige entre l'Utilisateur et le vendeur tiers, mais Siemens peut choisir de contribuer à la résolution d'un tel litige. Si Siemens choisit d'intervenir, l'Utilisateur accepte de coopérer avec Siemens pour résoudre le litige.

3.3. Les Conditions Siemens ou les Conditions du Tiers applicables aux Offres sont référencées par des liens lors du processus de commande. Siemens recommande à l'Utilisateur de sauvegarder ou d'imprimer les conditions applicables ; Siemens ne les sauvegarde pas pour le compte de l'Utilisateur.

Sauf disposition expresse contraire, la procédure suivante s'applique :

La présentation d'Offres sur une plateforme ou une place de marché ne constitue pas une offre ferme. Seule la commande de l'Utilisateur constitue une offre ferme adressée au vendeur concerné en vue de l'achat des Offres. Avant de passer une commande ferme, l'Utilisateur se voit présenter un récapitulatif de sa commande et a la possibilité d'identifier et de corriger toute erreur de saisie à l'aide des moyens techniques mis à sa disposition. L'Utilisateur peut annuler le processus de commande à tout moment avant la conclusion du contrat. Lorsque l'Utilisateur passe une commande, un courriel peut lui être envoyé pour confirmer la réception de celle-ci. Cette confirmation de réception de commande ne constitue pas une acceptation de l'offre de l'Utilisateur. Le contrat n'est conclu que si la commande est acceptée par le vendeur, ce qui est généralement confirmé par un second courriel détaillant les caractéristiques de la commande ou par la mise à disposition des Offres.

La maintenance et le support des Offres Siemens sont fournis conformément aux Conditions Siemens applicables. La maintenance et le support des Offres de Tiers sont assurés par le vendeur tiers concerné, et uniquement dans la mesure décrite dans les Conditions du Tiers applicables. Siemens n'est pas responsable de la maintenance et du support des Offres de Tiers.

Lorsque des Offres sont disponibles à l'achat, l'Utilisateur doit s'acquitter des frais applicables tels que définis dans la commande concernée. La plateforme peut proposer différents modes de paiement. Pour les Offres réglées par carte de crédit, une autorisation de paiement est bloquée sur la carte de crédit de l'Utilisateur lors du paiement, pour le montant total estimé (taxes applicables estimées incluses) ; le débit définitif est effectué lors de l'émission de la facture par le vendeur concerné. Pour tous les autres modes de paiement, sauf accord contraire, le paiement est dû dans les 30 jours suivant la date de facturation, sans déduction ni compensation ; les frais sont facturés d'avance, sauf indication contraire. Toutes les obligations de paiement sont irrévocables et tous les frais sont non remboursables, sauf disposition expresse contraire dans les conditions régissant les Offres concernées. L'Utilisateur consent à recevoir des factures électroniques du vendeur concerné (qu'il s'agisse de Siemens ou d'un tiers) pour toutes les transactions effectuées sur la plateforme.

En saisissant ses informations de paiement, l'Utilisateur déclare être un utilisateur autorisé du mode de paiement choisi et que les informations associées sont exactes. L'Utilisateur autorise Siemens ou son prestataire de services de paiement à :

• débiter le montant total dû pour les Offres sur le mode de paiement sélectionné ;
• débiter le montant dû pour tout renouvellement automatique d'un abonnement auquel l'Utilisateur a souscrit ; et
• restituer sur le mode de paiement tout remboursement dû à l'Utilisateur résultant d'un achat.

Lorsque la plateforme facilite le traitement des paiements entre les Utilisateurs et les vendeurs, Siemens, en tant qu'opérateur de la plateforme, n'assume aucune obligation d'assurer la bonne exécution de ces paiements. Siemens n'est pas responsable des paiements qui n'aboutissent pas en raison de fonds ou d'une limite de crédit insuffisants, d'informations incorrectes fournies par l'Utilisateur ou de toute autre circonstance indépendante du contrôle raisonnable de Siemens. Que le paiement soit ou non traité via la plateforme, le vendeur concerné est seul responsable du recouvrement des montants impayés auprès de l'Utilisateur, notamment par l'émission de factures ou par l'exercice de tout recours disponible en vertu des conditions applicables entre le vendeur et l'Utilisateur.

Certaines Offres peuvent permettre à l'Utilisateur de demander un devis auprès du vendeur concerné. Lorsque l'Utilisateur sélectionne cette option, toutes les transactions en résultant sont conclues en dehors de la plateforme, conformément aux conditions applicables du vendeur, qui sont communiquées à l'Utilisateur avec le devis.

À l'exception des droits d'utilisation expressément accordés à l'Utilisateur dans les présentes Conditions d'utilisation, tous les droits, titres et intérêts (y compris les droits de propriété intellectuelle) relatifs à la plateforme en ligne ou à la place de marché sont réservés à Siemens.

11.1. Contenus Générés par les Utilisateurs (CGU) et Licence

Les plateformes en ligne Siemens peuvent permettre aux Utilisateurs de publier, téléverser, diffuser, soumettre ou transmettre des contenus, y compris, sans s'y limiter, des textes, images, vidéos et autres éléments (les "Contenus Générés par les Utilisateurs " ou "CGU"). Les Utilisateurs sont seuls responsables de leurs CGU. En soumettant des CGU, l'Utilisateur accorde à Siemens une licence mondiale, non exclusive, irrévocable, libre de redevances, cessible et susceptible de sous-licence, pour héberger, stocker, utiliser, reproduire, distribuer, créer des œuvres dérivées, afficher et exécuter les CGU dans le cadre de l'exploitation et de la maintenance de la Plateforme en Ligne Siemens et des services associés, pour les besoins commerciaux de Siemens, y compris le développement et l'amélioration de produits, ainsi qu'à des fins promotionnelles. Cette licence inclut le droit de modifier techniquement les CGU dans la mesure nécessaire à leur affichage ou à leur fonctionnalité (par exemple, mise en forme, compression).

11.2. Modération des Contenus et Application

Siemens se réserve le droit, et est tenu, lorsque le droit applicable l'exige, de passer en revue, d'évaluer, de restreindre ou de supprimer les CGU lorsque :

• les CGU violent ou sont raisonnablement soupçonnés de violer les présentes Conditions d'utilisation ou les Directives Communautaires applicables ;
• les CGU constituent ou sont raisonnablement soupçonnés de constituer des contenus illicites en vertu du droit applicable, y compris, sans s'y limiter, des discours haineux illégaux, des contenus pédopornographiques, des contenus à caractère terroriste ou des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• Siemens reçoit une notification valide de contenu illicite via son mécanisme de notification et d'action (§ A. 6.4) ou une décision de justice ou une injonction réglementaire valide ; ou
• les CGU présentent un risque grave pour la sécurité, la sûreté ou l'intégrité de la plateforme ou de ses utilisateurs.

11.3. Usages Interdits

Outre les interdictions d'utilisation prévues au § A. 6.1 et les restrictions d'utilisation prévues au § A. 6.2 des Conditions générales d'utilisation, les Utilisateurs ne doivent pas se livrer à des activités illicites, préjudiciables ou incompatibles avec l'usage auquel la plateforme est destinée.

En particulier, les Utilisateurs ne doivent pas :

• collecter ou stocker des données à caractère personnel d'autres Utilisateurs sans base légale valide ;
• adopter un comportement qui restreint ou entrave l'utilisation ou la jouissance de la plateforme par quiconque, ou qui, tel que déterminé par Siemens, est susceptible de causer un préjudice à Siemens ou aux Utilisateurs de la plateforme ou de les exposer à une responsabilité ;
• publier des informations confidentielles ou propriétaires de tiers sans autorisation.

11.4. Avertissement et Responsabilité concernant les CGU

Les CGU sont fournis exclusivement par les Utilisateurs et ne reflètent pas les opinions ou positions de Siemens. Siemens n'approuve pas, ne soutient pas et ne garantit pas l'exhaustivité, la véracité, l'exactitude ou la fiabilité des CGU ni des opinions exprimées via la Plateforme en Ligne Siemens.

Les §§ A. 8 (Garantie pour vices de titre et de conformité) et A. 9 (Autres responsabilités, Virus) des présentes Conditions d'utilisation s'appliquent mutatis mutandis aux CGU. Dans ce cadre, les références à "informations", "logiciels", "documentations", "biens", "services", "installations" ou "équipements" incluent également tout type de CGU.

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

Les Services IA génèrent des contenus à des fins d'information générale uniquement. Bien que ces contenus puissent porter sur Siemens, ses produits et ses solutions, ils sont soumis aux limites inhérentes à l'IA et fondés sur les données d'entraînement disponibles. Ils peuvent être intrinsèquement inexacts, incomplets ou obsolètes. Ces contenus ne constituent pas des conseils juridiques, médicaux ou professionnels, et ne comprennent ni offres fermes ni informations tarifaires précises. En particulier, les Services IA ne sont pas destinés à fournir des informations financières, y compris des déclarations prospectives ou des informations relatives aux marchés de capitaux, et l'Utilisateur des Services IA accepte de ne pas se fier à leurs réponses à de telles fins. L'Utilisateur doit vérifier de manière indépendante l'exactitude et le caractère approprié de tout contenu avant de s'y fier ou de l'utiliser à quelque fin que ce soit. Siemens décline toute responsabilité pour toute inexactitude, omission ou confiance accordée à de tels contenus.

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Last updated: 16 March 2026