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Siemens SASU : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle  au capital de 57.835.306,19 €

Siège social :  Siemens SAS

Adresse : 40 avenue des Fruitiers 93527 Saint-Denis Cedex France

Téléphone : 01 85 57 00 00

SIRET : 56201677401660

CIL (Correspondant Informatique et Libertés) : cil.france.fr@siemens.com > Oliver Kaiser

Directeur de la publication : Julika Courtade-Gross

Informations relatives à la politique de confidentialité et de protection des données mise en œuvre par Siemens

Siemens veille à la sécurité et à la confidentialité des données à caractère personnel. À cet effet, Siemens (pour plus d'informations sur la société, veuillez -vous reporter à la rubrique « Informations corporate » ci-dessous) respecte la législation en vigueur en matière de protection et de sécurité des données lors du traitement des données à caractère personnel.
 

1. Traitement des données à caractère personnel liées à l’utilisation de nos sites Internet, de nos applications et de nos plateformes en ligne

Lorsque vous consultez des sites Internet, des applications ou des outils en ligne de Siemens (ci-après dénommés collectivement « offre Siemens en ligne »), Siemens est susceptible de traiter les données à caractère personnel suivantes :

  • Les données à caractère personnel que vous nous communiquez volontairement par l’intermédiaire de l’offre Siemens en ligne (par exemple, lorsque vous vous enregistrez, que vous nous adressez une demande ou que vous participez à une enquête, etc.), notamment votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, les informations communiquées dans le cadre d’une demande d’assistance, les commentaires ou les publications postés sur un forum, etc. ; et
  • Les informations transmises automatiquement par l’intermédiaire de votre navigateur Internet ou de votre équipement, telles que votre adresse IP, le type d’équipement, de navigateur, les URL des sites référents, les sites auxquels vous accédez durant votre visite, la date et l’heure de chacune des requêtes du visiteur.

Vos données à caractère personnel sont exploitées aux fins suivantes : 

  • Fournir les services et donner accès aux fonctionnalités de l’offre Siemens en ligne, et administrer l’utilisation que vous faites de l’offre Siemens en ligne ;
  • Vérifier votre identité (si vous avez souscrit à une offre Siemens en ligne) ;
  • Répondre et accéder à des demandes spécifiques ; et
  • Dans la mesure du raisonnable, aux fins d’application des conditions d'utilisation en vigueur, de former ou de fonder un recours juridique, de prévenir les tentatives de fraude ou toute autre activité illicite, y compris les attaques contre les systèmes d’information de Siemens.

Pour atteindre les objectifs énumérés ci-dessus, les données à caractère personnel doivent faire l’objet d’un traitement. Sauf indication contraire lors de la collecte des données, le traitement des données auquel nous procédons est juridiquement fondé sur :

  • Le consentement au traitement des données à caractère personnel par l’utilisateur (licéité du traitement des données conformément aux dispositions de l’Article 6, alinéa 1.a du Règlement Général de l’Union européenne sur la protection des données) ;
  • La nécessité du traitement pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie (licéité du traitement des données conformément aux dispositions de l’Article 6, alinéa 1.b du Règlement Général de l’Union Européenne sur la Protection des Données (RGPD)) ; ou
  • La nécessité du traitement, les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement, afin de permettre une délivrance ou une gestion efficaces de l’offre Siemens en ligne (licéité du traitement des données conformément aux dispositions de l’Article 6, alinéa 1.f du  RGPD).

Témoins de connexion (cookies)

Nous sommes susceptibles de recourir à des témoins de connexion dans le cadre des offres Siemens en ligne. Les informations sur l’utilisation des témoins de connexion par Siemens peuvent être consultées dans notre document faisant état de notre politique en matière de témoins de connexion. Ce document indique également comment bloquer les témoins de connexion et s’opposer à leur utilisation, ainsi que le traitement des données collectées par ces dispositifs.

Liens vers d'autres sites Internet

La présente politique de confidentialité vaut uniquement pour les offres Siemens en ligne, et non pour d'autres sites Internet ou applications exploités par des tiers. Nous sommes susceptibles de vous indiquer des liens vers d'autres sites Internet et applications dont nous pensons qu’ils peuvent vous intéresser. Siemens ne saurait être tenu pour responsable des politiques de confidentialité desdits sites Internet ou applications.

Type de données à caractère personnel traitées, finalité du traitement et cadre légal

Dans le cadre d'une relation d'affaires, Siemens est susceptible de traiter les données à caractère personnel suivantes sur les interlocuteurs présents et à venir chez les clients, les fournisseurs, les distributeurs et les partenaires (tous ci-après dénommés « partenaire commercial ») : 

  • Les coordonnées telles que le nom complet, l’adresse, le numéro de téléphone, de télécopie ainsi que l’adresse de courrier électronique professionnels ; 
  • Les données de paiement, notamment les coordonnées nécessaires à l’exécution des paiements et à la prévention de la fraude, y compris les numéros de cartes de crédit ou de paiement, les codes de sécurité ou d'autres informations liées à la facturation ; 
  • D'autres informations dont l’exploitation est rendue nécessaire dans le cadre d’une relation contractuelle ou d’un projet avec Siemens, ou fournies volontairement par le partenaire commercial, notamment les données à caractère personnel liées aux commandes ou aux paiements effectués, à des demandes ou à des opérations requises dans l’exécution d’un projet (jalons) ; 
  • Les données à caractère personnel obtenues par l'intermédiaire de ressources en accès libre, de bases de données permettant de vérifier l’intégrité des interlocuteurs ou d’agences de notation financière ; et
  • Dans la mesure où les vérifications légales à effectuer auprès des partenaires commerciaux l’exigent : la date de naissance, les numéros d'identification, les cartes d'identité et les informations sur les éventuels litiges en cours ou les procédures judiciaires en instance visant des partenaires commerciaux.

Siemens est susceptible de traiter les données à caractère personnel aux fins suivantes : 

  • Échanger avec les partenaires commerciaux à propos des produits, des services ou des projets de Siemens ou des partenaires commerciaux, notamment en répondant à des questions ou à des demandes, ou en fournissant des informations techniques portant sur des produits achetés ;
  • Prévoir, exécuter et gérer la relation (contractuelle) avec les partenaires commerciaux, notamment en effectuant des transactions ou en honorant des commandes de produits ou de services, en effectuant des paiements, des opérations de comptabilisation, d'audit, de facturation et de recouvrement, en organisant des transports et des livraisons, en facilitant des réparations et en délivrant des services d'assistance ;
  • Organiser et réaliser des enquêtes auprès des clients, des campagnes de marketing, des analyses de marché, des jeux ou d'autres activités ou événements promotionnels ;
  • Assurer et préserver la sécurité de nos produits, de nos services et de nos sites Internet, prévenir et détecter les menaces pesant sur la sécurité, les fraudes ou les actes pénalement répréhensibles ou malveillants ; 
  • Assurer la conformité en matière d’obligations légales (pour la tenue de registres, par exemple), de contrôles à l’exportation et de formalités douanières, de contrôle et d’audit de conformité des partenaires commerciaux à la législation (afin de prévenir la criminalité financière ou le blanchiment d'argent), aux directives internes de Siemens et aux normes en usage dans la profession (pratiques et obligation en vigueur dans la branche) ; et
  • Régler des différends, appliquer les dispositions contractuelles et constater, exercer ou défendre des droits.

Pour atteindre les objectifs énumérés ci-dessus, les données à caractère personnel doivent faire l’objet d’un traitement. Sauf indication contraire lors de la collecte des données, le traitement des données auquel nous procédons est juridiquement fondé sur :

  • Le consentement au traitement des données à caractère personnel par l’utilisateur (licéité du traitement des données conformément aux dispositions de l’Article 6, alinéa 1.a du RGPD) ;
  • La nécessité du traitement pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie (licéité du traitement des données conformément aux dispositions de l’Article 6, alinéa 1.b du RGPD) ; ou
  • La nécessité du traitement, les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement, afin de permettre une délivrance ou une gestion efficaces de l’offre Siemens en ligne (licéité du traitement des données conformément aux dispositions de l’Article 6, alinéa 1.f du RGPD).

Siemens est autorisé à transférer des données à caractère personnel à d’autres sociétés du groupe Siemens ou à des tiers, uniquement dans le cas et dans la mesure où un tel transfert est requis aux fins mentionnées ci-dessus.

Si la loi l'y autorise, Siemens est autorisé à communiquer des données à caractère personnel à des autorités judiciaires, à des autorités administratives chargées de l’exécution des textes réglementaires ou au ministère public, sur ordonnance ou réquisition de l’autorité ou afin d’établir, d’exercer ou de défendre des droits.

Siemens fait appel à des prestataires (sous-traitants chargés du traitement des données), notamment pour assurer l’hébergement ou la maintenance informatique, qui n'agissent que sur instruction de Siemens et sont contractuellement tenus de se conformer aux lois applicables en matière de protection des données.

Les destinataires de données à caractère personnel sont susceptibles d’être implantés dans des pays n’appartenant pas à l’Espace économique européen (« pays tiers »), où les lois en vigueur n’offrent pas le même niveau de protection des données à caractère personnel que la loi respective du pays dont les personnes concernées sont ressortissantes.

Dans de tels cas, Siemens prend des dispositions afin que soient mis en œuvre des mécanismes appropriés et adéquats pour assurer la protection des données à caractère personnel par d'autres moyens. 

  • Nous ne communiquons de données à caractère personnel à des sociétés du groupe Siemens de pays tiers qu’à la condition qu’elles appliquent les règles internes de l’entreprise (binding corporate rules – BCR) de Siemens en la matière, ces règles permettent d’avoir une protection des données en adéquation avec la règlementation Européenne dans toutes les entités Siemens, peu importe le pays dans lequel se trouve cette entité. Pour plus d’informations sur les règles internes d’entreprise de Siemens, veuillez cliquer sur ce lien.
  • Nous ne communiquons de données à caractère personnel à des destinataires externes à l’entreprise situés dans des pays tiers qu’à la condition que le destinataire respectif (i) ait conclu avec Siemens des clauses contractuelles type de la Commission européenne, (ii) applique au sein de son entité les règles internes de l’entreprise (BCR) ou (iii), pour les destinataires situés aux États-Unis, soit certifié dans le cadre du bouclier de protection des données (EU-U.S. Privacy shield). Les personnes concernées peuvent obtenir davantage d'informations ainsi que des copies des dispositifs de protection en contactant Siemens. 

Les données à caractère personnel publiées dans le cadre d’une offre Siemens en ligne (par exemple sur un salon de discussion ou un forum) peuvent être rendues accessibles à d’autres utilisateurs de l’offre Siemens en ligne dans le monde.

Sauf à y avoir expressément consenti au moment où les données à caractère personnel ont été communiquées (par exemple en remplissant un formulaire de consentement), nous effaçons les données à caractère personnel dès lors que leur conservation n’est plus requise aux fins pour lesquelles elles avaient été collectées ou traitées sous une autre forme et que nous ne sommes pas tenus par des obligations légales de conservation au titre de la législation en vigueur (fiscale ou commerciale, par exemple). 

Si vous avez explicitement consenti à Siemens le droit de traiter certaines données à caractère personnel, vous pouvez revenir sur ce consentement à tout moment et avec effet immédiat. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement octroyé. Dans le cas d'un retrait de consentement, Siemens ne poursuivra l’exploitation des données à caractère personnel que dans la mesure où le traitement est juridiquement fondé par ailleurs.

Dans le cadre de la législation sur la protection des données et sous réserve de remplir les conditions légales applicables, vous avez le droit :

  • d’obtenir de Siemens la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant ont fait l'objet d’un traitement et, le cas échéant, d’accéder à ces données ;
  • d’obtenir de Siemens la rectification de données à caractère personnel erronées vous concernant ;
  • d’obtenir de Siemens la suppression de vos données à caractère personnel ; 
  • d’obtenir de Siemens la restriction du traitement de vos données à caractère personnel ; 
  • à la portabilité des données à caractère personnel que vous avez expressément communiquées ; et
  • de vous opposer, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement de données à caractère personnel vous concernant.

L’organisation mise en place par Siemens pour assurer la protection des données est à votre disposition pour toute question, toute requête ou toute réclamation en lien avec la confidentialité des données ou dans le cas où vous souhaiteriez exercer vos droits liés aux données à caractère personnel. Les personnes chargées de la confidentialité des données chez Siemens peuvent être contactées à l’adresse suivante : dataprotection@siemens.com

Les services chargés de la confidentialité des données chez Siemens feront toute diligence pour traiter les demandes et répondre aux requêtes qui leur ont été soumises. Par ailleurs, vous pouvez également adresser à tout moment votre demande ou votre requête à l'autorité compétente en matière de protection des données.

Politique de cookies

Lors de la consultation de nos sites Internet, des informations relatives à la navigation de votre terminal sur nos sites, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
Un Cookie est un petit fichier texte enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.

 

A qui servent les cookies émis sur nos sites ? 

Les Cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-après, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de nos sites et dont vous pouvez modifier le paramétrage à tout moment.

Les Cookies que nous émettons nous permettent :

·         d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant nos sites (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services ;

·        d'adapter la présentation de nos sites aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur nos sites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte;

·        de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur nos sites (inscription), services ou informations.

 

Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les Cookies : Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation : Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?"

(a) L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un Cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

 

(b) Le refus des Cookies

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de nos sites. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

 

(c) Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

 

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Choisir l’onglet « Confidentialité » puis cliquer sur le bouton « Avancé »

Décocher les options correspondantes, et validez en cliquant sur OK

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Pour Firefox (Apple/Mac) :

Dans le menu déroulant Firefox, choisir « Préférences »

Cliquer sur l’icône « Vie Privée », et décocher la case « Accepter les cookies »

 

Pour Safari :

Dans le menu, choisir « Edition » puis cliquer sur « Préférences »

Cliquez sur l’icône « Sécurité », et cochez/décochez les cases correspondantes aux cookies

 

Pour Opera :

Dans le menu, choisir « Outils » puis cliquer sur « Préférences »

Dans l’onglet « Avancé », le menu « Cookies » vous permet de choisir les options adéquates

Valider en cliquant sur « ok »

 

Pour Google Chrome :   

Dans le navigateur, cliquez sur l’icône en forme de clé anglaise.

Choisir « Personnaliser Google Chrome » puis « Options », et se rendre

dans l’onglet « Options avancées »

La partie « Paramètres des cookies » vous permet de paramétrer l’utilisation de cookies.

 

Pour connaître les options offertes par votre logiciel de navigation et les modalités des cookies stockés dans votre terminal, selon le(s) navigateur(s) installés dans votre terminal, vous pouvez consulter la rubrique « vos traces » du site de la CNIL à l’adresse : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/

 

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Les appellations, logos et autres symboles figurant sur le site Web siemens.fr -  ou sur ceux des autres sociétés du groupe Siemens - sont des marques et/ou des appellations commerciales qui appartiennent à Siemens et qui sont protégées par la loi. Leur utilisation ou leur reproduction est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Siemens.

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Les présentes dispositions complètent les dispositions que vous trouverez sur d'autres pages du site. Siemens se réserve le droit de modifier et/ou compléter les présentes dispositions à tout moment et ce sans avertissement préalable.

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. L’application de la convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandise est exclue.

Siemens issues digital certificates ("Certificates", also known as "Digital IDs") to its employees and agents, to its known business partners and to Siemens web sites in accordance with its „Siemens Issuing CA“.

Certification Authority ("CA") contact information
Siemens AG
GS IT ISEC, Attn. Siemens Issuing CA(s)
81739 Munich
Federal Republic of Germany

E-mail: contact.pki@siemens.com
Website: https://www.siemens.com/pki/


Certificate Policy / Certification Practice Statement (“CP/CPS”)


CA and repository, licenses, confidentiality and audit
The Siemens PKI is classified as critical IT infrastructure of the company and was audited and certified in accordance with ETSI TS 102042 V2.4.1.


Limited warranty and disclaimer / Limitation of liability
Included in Siemens Certificate Policy (CP)

CA Certificates
Siemens has made the Siemens CA(s) Certificates available for downloading. Please find an overview of the structure and different CA Certificates in Siemens PKI CA Hierarchy (PDF).


OCSP Responder

A special OCSP Responder is operated to provide an interface for a qualified validity check of certificates within the Siemens PKI. The OCSP responder return a signed response signifying that the certificate specified in the request is good, revoked, unknown or unauthorized. If it cannot process the request, it returns an error code. Requests for certificate which are not provided by one of the Siemens CA’s will by rejected as “unknown”.

The system can be accessed from Intranet and Internet via the URL
ocsp.pki-services.siemens.com

Certificate Revocation Lists
Siemens has made the Certificate Revocation Lists (CRL(s)) below for Certificates issued by the Siemens Issuing CA(s) available for downloading.


Certificate Test Site
The Siemens CA provides a certificate test site for all valid Issuing CAs under https://catestsite.siemens.com

Public Certificate Repository
Siemens operates a publicly accessible Certificate Repository. In the Certificate Repository the Certificates of the Siemens PKI are stored. The Certificate Repository is available on the Internet to enable the exchange of secure e-mails with Siemens.
The Certificate Repository offers an Online Search for Siemens certificates. To retrieve Certificates directly from the Certificate Repository, it must be set up and configured as LDAP directory in the respective e-mail encryption program.


Access       Domain Name       IP-Address            Port    Search Base
Siemens    cl.siemens.com    194.138.20.37    389    o=trustcenter


Authentication with Siemens PKI


PGP certificates in the Certificate Repository
The Certificate Repository also contains the Siemens PGP certificates. It can be used with all PGP clients supporting LDAP.

European Bridge CA
Siemens is a member of the European Bridge CA.

The European Bridge CA operates a virtual Directory Service. Certificates of participants from different companies can be called up via this Directory Service. For this the LDAP-queries of the Bridge-CA are forwarded to the repositories of the connected organizations. Also the Siemens PKI Certificate Repository can be called up via this service.
The European Bridge CA offers an online search for certificates. Here also all Siemens certificates can be found if the correct mail-address is provided.
To use the Bridge-CA Repository it must be set up and configured as an LDAP directory the respective e-mail encryption program:

Access    Domain Name        IP-Address         Port    Search Base
EBCA        dir.ebca.de            81.16.50.37     389     o=ebca



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