Dénonciation et canaux de signalement

Oui. Siemens dispose d’une procédure transparente, accessible au public et normalisée relative aux plaintes et aux signalements, à l’échelle de l’entreprise. Toutes les plaintes et tous les signalements provenant d’employés ou de tiers sont traités de la même manière, dans la mesure où cela est légalement permis.

Tout le monde. La procédure relative aux plaintes et aux signalements est accessible à tous les employés de Siemens, ainsi qu’aux personnes externes et aux autres organisations.

Toute violation présumée ou avérée des lois ou de la réglementation interne, y compris celles relatives aux droits de la personne et aux obligations ou risques environnementaux. Les soupçons peuvent viser des employés de Siemens, une entreprise de Siemens ou un fournisseur de Siemens.

Oui. Siemens dispose de plusieurs canaux pour formuler une plainte ou faire un signalement.

Les plaintes et les signalements peuvent être soumis par l’intermédiaire du service d’assistance « Dites-le-nous (Tell us) » en tout temps. Ils peuvent être effectués par écrit ou par téléphone – et vous n’avez même pas à donner votre nom si vous ne le souhaitez pas.

« Dites-le-nous (Tell us) » est offert dans de nombreuses langues et est géré par un exploitant indépendant. Les données sont stockées sur des serveurs protégés en Allemagne. Le contenu des plaintes ou des signalements est traité exclusivement par Siemens.

Un médiateur externe est également disponible. Le médiateur est un avocat indépendant à l’extérieur de Siemens, avec qui vous pouvez communiquer de façon confidentielle et anonyme.

Si vous préférez communiquer directement avec quelqu’un chez Siemens, n’hésitez pas à parler avec l’un de nos agents de la conformité. Vous pouvez également communiquer avec d’autres membres du personnel du service Affaires juridiques et conformité, avec des gestionnaires de l’entreprise, avec le personnel des Ressources humaines, avec les représentants des employés, ou avec l’agent en chef de la conformité de Siemens.

Le service d’enquête interne de Siemens. Il s’agit du « bureau central de signalement » de l’entreprise, qui traite toutes les plaintes et tous les signalements, quelle que soit la manière dont ils ont été soumis. Le bureau de signalement relève directement de l’agent en chef de la conformité, qui a accès au conseil d’administration et au Conseil de surveillance de Siemens AG. Les employés du bureau de signalement sont soumis à un devoir de confidentialité particulier, sont impartiaux et disposent de l’expertise nécessaire pour traiter de manière professionnelle les plaintes et les signalements.

L’entreprise peut communiquer avec vous si des renseignements supplémentaires sont nécessaires et, dans certains cas, la loi allemande de diligence raisonnable en matière de chaîne d’approvisionnement (LkSG) peut exiger que nous discutions avec vous de votre plainte. Bien entendu, cela ne fonctionne que si nous pouvons communiquer avec vous.

Oui. Toutes les plaintes et tous les signalements peuvent être soumis de manière anonyme, et Siemens prend les mesures nécessaires pour vous protéger en tant que dénonciateur et veille à ce que votre plainte ou votre signalement demeure confidentiel. Les données confidentielles ne sont divulguées qu’en cas de besoin, conformément à la loi. Ces principes s’appliquent quel que soit le canal de signalement.

Oui. Dans les sept jours suivant la réception de votre plainte ou de votre signalement, vous recevrez un accusé de réception de Siemens.

Oui. Nous prenons au sérieux toutes les plaintes et tous les signalements. Le bureau de signalement examine chaque plainte et chaque signalement afin de déterminer s’il y a suffisamment de renseignements pour pouvoir traiter l’affaire. Il se peut que nous vous demandions des renseignements supplémentaires.

Ça dépend : Après avoir examiné votre plainte ou votre signalement, le bureau de signalement peut le transmettre à un autre service responsable au sein de l’entreprise pour un traitement plus approfondi et une recherche de faits. Il peut également le transmettre à une autorité compétente, ou encore le traiter lui-même. Si le bureau de signalement estime qu’une enquête interne est nécessaire, un mandat d’enquête sera lancé. Au cours de l’enquête, le bureau de signalement examine les documents pertinents, s’entretient avec les témoins et les parties concernées et, si nécessaire, analyse les données électroniques.

Une fois la recherche de faits terminée, les résultats sont résumés dans un rapport qui est distribué aux parties prenantes internes concernées. Les résultats peuvent inclure des recommandations de mesures disciplinaires ou d’autres mesures correctives, telles que des mesures de gestion des risques et de processus internes.

Dans la mesure où cela est possible et autorisé par la loi, nous vous informerons des mesures prises dans un délai de trois mois, même si la recherche de faits n’est pas terminée à ce moment-là.

Oui. Tous les employés qui participent à une recherche de faits interne doivent respecter certaines règles de conduite, notamment :

• le dénonciateur doit être protégé! Leur nom et les détails de leur signalement doivent rester confidentiels selon le principe de besoin de connaître;
• toute recherche de faits doit être effectuée avec respect, objectivité et sans aucune présomption;
• les employés concernés par une plainte ou un signalement ont le droit de se faire entendre;
• les données et les renseignements doivent être traités de manière confidentielle, selon le principe de besoin de connaître et conformément aux obligations légales;
• tout conflit d’intérêts potentiel ou réel de la part d’une personne participant à la recherche de faits doit être divulgué et la personne chargée de la recherche de faits doit se retirer de l’affaire

Oui. Siemens ne tolérera aucunes représailles de quelque nature que ce soit.

Les personnes qui, de bonne foi, soumettent des plaintes ou des signalements seront pleinement protégées. Si vous pensez que vous ou quelqu’un d’autre avez subi des représailles ou avez été traité différemment pour avoir soumis une plainte ou un signalement, vous devez en informer immédiatement notre entreprise par l’intermédiaire de l’un de nos canaux de signalement (« , de préférence).

Nous faisons le suivi de toutes les allégations plausibles de représailles ou de mauvais traitements. Des mesures sévères seront imposées en réponse à un acte de représailles confirmé.