Énoncé de vue d'ensemble de l'entreprise

La personne qui soumet une demande pour le programme PADS Professional Startup au nom de la Société certifie en tant que représentant légal et autorisé de la Société que :

• Toutes les informations fournies à SISW au nom de la Société sont exactes et complètes. Si, après la soumission de la demande, des informations importantes changent, la Société fournira immédiatement des informations mises à jour à SISW.
• Sauf comme expressément indiqué dans ce document, la Société n'est pas connectée directement ou indirectement, dans des activités interdites.
• La Société n'est pas liée directement ou indirectement aux activités de vente, de revente ou de transfert liées à Cuba, à l'Iran, à la Corée du Nord, à la Syrie, à la Crimée et/ou à Sébastopol.
• La Société n'est pas (i) répertoriée comme partie refusée, (ii) empêchée d'importer ou d'exporter, (iii) sanctionnée par une entité gouvernementale américaine, européenne ou autre, ou (iv) faisant l'objet d'une enquête de la part d'une autorité gouvernementale pour violation des réglementations en matière d'exportation ou d'importation.
• La Société n'utilisera pas le logiciel fourni pour la recherche universitaire ou des projets liés aux éléments suivants : cybersécurité, défense ou renseignement ; exploration ou production de pétrole ou de gaz de schiste dans l'Arctique ; exploration ou production de pétrole ou de gaz de schiste dans l'Arctique ; pipeline d'exportation ; nucléaire ; armes biologiques ou chimiques.