
Loi sur l'énergie du bâtiment — La mise en œuvre nationale de la Directive européenne sur le bâtiment EPBD
Afin de créer le cadre juridique de la décarbonisation dans le secteur du bâtiment, la Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) a été adoptée en 2003. En Allemagne, l'EPBD est mis en œuvre par le Building Energy Act (GEG). Le GEG est entré en vigueur pour la première fois en 2020 et a remplacé plusieurs lois et ordonnances existantes, y compris l'Ordonnance sur les économies d'énergie (EnEV), la loi sur l'économie d'énergie (eNeG) et la Renewable Energy Heat Act (Eewärmeg).
En septembre 2023, le Bundestag allemand a adopté la loi modifiant le GEG, le soi-disant amendement GEG 2024 — également connu sous le nom de loi sur le chauffage. L'amendement contient de nouvelles exigences pour les bâtiments non résidentiels existants et neufs dans les domaines des systèmes de chauffage, de l'automatisation des bâtiments et de la gestion des données énergétiques. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2024.


