Foire aux questions

Accord client universel et XaaS

Pourquoi ai-je besoin de nouvelles conditions contractuelles lorsque je souhaite acheter des offres de type « Software-as-a-Service » (SaaS) ou des offres désignées par l’acronyme « XaaS » auprès de Siemens ? 

Notre CLUF (Contrat de licence utilisateur final) et toutes les versions antérieures de nos contrats-cadres de licence logicielle ne couvrent pas l’utilisation des services cloud. En effet, les contrats de
licence logicielle ne contiennent pas les dispositions essentielles qui sont importantes pour vous. Par exemple, les contrats de licence logicielle ne protègent pas les données que les clients téléchargent sur nos systèmes en ligne. De plus, étant donné que de nombreux abonnements aux offres Siemens Xcelerator combinent des logiciels installables et des services cloud au sein d’un même abonnement, il est essentiel que les contrats conclus avec nous régissent ces éléments de manière concise.

Qu'est-ce que le Contrat-cadre client (UCA) ?

Le Contrat-cadre client (UCA) simplifie notre relation contractuelle avec chaque
client. Il s’agit du nouveau contrat-cadre de DI SW. Le UCA reprend autant que possible la formulation de notre CLUF. Il est évolutif et facilite les achats à l’avenir. L’UCA définit les conditions générales applicables à l’ensemble de notre portefeuille : logiciels, matériel, services cloud, maintenance, services professionnels et autres services. Lorsqu’un client conclut ce contrat, il n’aura plus à se soucier des conditions de base. Des éléments tels que la garantie, la limitation 
de responsabilité, l’indemnisation en matière de propriété intellectuelle, la confidentialité et les lois applicables seront établis pour tout achat futur que vous effectuerez, y compris pour les produits qui ne sont pas encore commercialisés. Comme c’est le cas aujourd’hui, les commandes seront complétées par des conditions supplémentaires pour certains portefeuilles et cas d’utilisation, mais les gammes de produits qui nécessitaient auparavant un contrat entièrement distinct, comme Mendix, MindSphere et d’autres services cloud, peuvent désormais être commandées de manière transparente dans le cadre de l’UCA. L’UCA réduit 
au minimum la paperasserie nécessaire pour acheter différents produits issus de l’ensemble du portefeuille de DISW. C’est une excellente occasion de définir les conditions contractuelles de base et de vous concentrer sur la valeur des solutions Siemens pour votre entreprise à l’avenir.

J’ai un ancien contrat-cadre de licence logicielle en vigueur avec SISW. Peut-il être modifié pour couvrir l’ensemble du portefeuille de services cloud de DISW ?

Si nous procédions ainsi, vous vous retrouveriez avec un contrat extrêmement complexe et alambiqué. La rédaction d’un avenant à votre ancien contrat de licence logicielle représenterait un effort considérable pour les deux parties, et ne ferait que déboucher sur un contrat si compliqué qu’il nécessiterait une intervention manuelle constante et l’attention d’experts pour toute transaction commerciale future. Ce ne serait pas une solution évolutive et durable. Comme vous pouvez l’imaginer, la portée de nombreuses clauses de votre contrat existant devrait être spécifiquement élargie pour inclure également les services cloud, tandis que d’autres dispositions de votre contrat existant devraient être exclues de l’application aux services cloud. Par exemple, Siemens fournit des services cloud de manière continue pendant toute la durée de votre abonnement. Vous ne souhaiteriez pas que les services cloud soient soumis à une garantie de 90 jours à compter de la date à laquelle les services ont été initialement mis à disposition 
(comme prévu pour les logiciels téléchargeables). La solution consiste à passer à notre nouveau Contrat client universel (UCA). Il simplifie notre relation contractuelle. L’UCA est à l’épreuve du temps et facilite les achats à l’avenir.