Accord d’exportation

Je ne conçois, ne fabrique ni ne produis de produits destinés à un usage militaire ou à des utilisateurs finaux militaires, sauf si la participation à ces activités est autorisée conformément à la réglementation applicable en matière de contrôle des exportations, y compris celle des États-Unis et de l’Union européenne.

Je ne participe à aucune activité de boycott à l’étranger qui ne soit pas soutenue par le gouvernement américain. Cela inclut, sans s’y limiter, les éléments suivants :

• les accords visant à refuser ou les refus effectifs de faire des affaires avec des pays boycottés (par exemple Israël) ou avec des entreprises figurant sur une liste noire
• les accords visant à discriminer ou la discrimination effective à l’encontre d’autres personnes sur la base de la race, de la religion, du sexe, de l’origine nationale ou de la nationalité
• la communication d’informations sur la race, la religion, le sexe ou l’origine nationale de toute personne
• le paiement ou la mise en œuvre de lettres de crédit comportant des exigences visant à prendre des mesures liées au boycott interdites par la réglementation américaine anti-boycott.

Je ne conçois, ne fabrique ni ne produis de produits destinés aux industries ou activités liées au nucléaire, y compris, mais sans s’y limiter, les éléments suivants, à moins que la participation à ces activités ne soit autorisée conformément aux réglementations applicables en matière de contrôle des exportations, y compris celles des États-Unis et de l’Union européenne :

• dispositifs explosifs nucléaires
• réacteurs nucléaires
• activités liées au cycle du combustible nucléaire

Je ne participe à aucune activité qui contribue directement ou indirectement à la conception, à la fabrication, à l’exploitation ou à la maintenance de missiles, de systèmes de fusées ou de systèmes de véhicules aériens sans pilote, sauf si la participation à ces activités est autorisée conformément aux réglementations applicables en matière de contrôle des exportations, y compris celles des États-Unis et de l’Union européenne.

Je ne participe ni directement ni indirectement au développement, à la production, au stockage ou à l’utilisation d’armes chimiques et/ou biologiques.