Conditions d'utilisation de l'intelligence artificielle

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») complètent et, le cas échéant, modifient la convention client universelle (la « CCU ») ou le contrat de licence d’utilisateur final (le « CLUF ») conclu entre Siemens et le client, uniquement en ce qui concerne les services d’IA (tels que définis ci-dessous). Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que la CCU ou le CLUF, selon le cas, et toutes les conditions supplémentaires applicables, constituent l’entente entre les parties (l’« Entente »). En cas de conflit concernant les services d’IA, les présentes Conditions d’utilisation prévalent sur les conditions supplémentaires, et ces dernières prévalent sur la CCU ou le CLUF, à moins qu’une commande ou une modification signée n’en dispose expressément autrement.

1. Services d’IA

Le terme « Services d’IA » désigne les services mis à disposition par Siemens que Siemens qualifie comme intégrant ou utilisant des technologies d’intelligence artificielle.

2. Utilisation

Siemens accorde au client un droit limité, non exclusif, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, permettant au client et à ses utilisateurs autorisés d’accéder aux Services d’IA inclus dans les produits, services ou livrables de Siemens applicables et de les utiliser, pendant toute la durée de l’Entente et conformément à la documentation applicable.

3. Restrictions

Le client s’engage à ne pas faire ce qui suit et à ne permettre à aucun utilisateur de le faire :

3.1

utiliser les Services d’IA ou la documentation fournie par Siemens pour créer, exploiter, développer, entraîner, configurer ou améliorer toute technologie d’intelligence artificielle non fournie par Siemens;

3.2

extraire, récolter, recueillir de manière systématique ou obtenir de toute autre manière des données, du contenu, des résultats ou des renseignements relatifs aux modèles à partir des Services d’IA, sauf par le biais de fonctionnalités ou d’interfaces expressément mises à disposition ou autorisées par Siemens; ou

3.3

utiliser les Services d’IA en violation de la loi applicable, ou d’une manière qui porte atteinte aux droits d’un tiers, les détournent ou les enfreignent de quelque autre manière que ce soit.

4. Droit de propriété

Siemens et ses concédants de licence conservent tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services d’IA et à la technologie sous-jacente, y compris toutes les améliorations, modifications et œuvres dérivées de ceux-ci. Aucun droit n’est accordé, sauf ceux expressément prévus dans l’Entente.

5. Renseignements sur les systèmes

Siemens, ses sociétés affiliées et leurs sous-traitants peuvent recueillir et extraire des renseignements, des statistiques et des mesures concernant l’utilisation, l’exploitation, le soutien et l’entretien des produits, services, contenus et livrables concernés (les « Renseignements sur les systèmes ») afin de promouvoir des produits et services auprès du client, d’assurer le soutien, l’entretien, la surveillance, l’exploitation, le développement et l’amélioration de ses produits et services, ou de faire valoir ses droits, à condition que tous les Renseignements sur les systèmes tirés du contenu du client ne puissent être utilisé pour améliorer les produits et services que s’il est regroupé avec d’autres renseignements de manière à ce que le contenu original ne soit pas identifiable. Siemens peut communiquer des Renseignements sur les systèmes à un partenaire de solutions agréé par Siemens, uniquement dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour permettre à ce partenaire de s’acquitter de ses obligations de soutien envers le client.

6. Extrants

Il incombe au client de vérifier l’exactitude, l’exhaustivité et la pertinence des extrants générés par les Services d’IA, ainsi que l’absence de violation potentielle des droits de tiers, avant de les utiliser, de les divulguer ou de s’y fier. Dans la mesure permise par la loi applicable, les obligations d’indemnisation de Siemens en matière de propriété intellectuelle prévues par la présente Entente ne s’appliquent pas aux réclamations découlant de ces extrants.