Addendum sur le modèle de partenariat de distribution autorisé

Conditions applicables le 1er octobre 2022. La version 1.0.

Les termes en majuscules ont la signification définie dans la dernière section de ce document ou ailleurs dans l'Accord.

Siemens a autorisé le Distributeur à promouvoir et distribuer des Offres Autorisées sur le Territoire. Le Partenaire a été autorisé par ce Distributeur pour aider à la vente d'Offres Autorisées sur le Territoire. Le partenaire reconnaît et accepte que (i) Le Distributeur est seul responsable de sélectionner et de conclure une entente avec le Partenaire dans le cadre de la distribution des Offres ; (ii) Siemens n'est pas partie à l'accord entre le partenaire et le distributeur ; (iii) Siemens n'a aucune responsabilité ni obligation de dédommager le Partenaire dans le cadre de la vente d'Offres ; (iv) Le partenaire n'a aucun droit de sous-licence sur les Offres ; (v) Le partenaire ne recevra aucun financement ou compensation d'aucune sorte de la part de Siemens, y compris les programmes de financement ou de rémunération Siemens qui pourraient être disponibles pour le Distributeur ; et (vi) Siemens n'a aucune responsabilité envers le Partenaire en ce qui concerne la distribution des Offres.

Siemens fournira aux partenaires un accès au portail des partenaires, aux politiques des partenaires et à d'autres informations pour permettre au Partenaire de remplir son rôle de partenaire de distribution autorisé. À sa discrétion raisonnable, Siemens peut étendre, retirer, modifier ou interrompre l'accès du Partenaire aux systèmes et informations fournis dans le Portail Partenaire à tout moment.

Le Partenaire peut obtenir des Offres de démonstration directement auprès du Distributeur (sous réserve de l'accord du partenaire avec le Distributeur). Le Partenaire peut utiliser ces Offres de Démonstration uniquement pour (i) démontrer les offres autorisées aux clients potentiels, (ii) fournir un support avant-vente pour une transaction client, et (iii) offrir une formation sur l'utilisation des Offres au personnel des Partenaires. Aucune autre utilisation des offres de démonstration n'est autorisée. Avant de recevoir ou d'utiliser des Offres de démonstration, le Partenaire doit accepter toutes les conditions générales supplémentaires spécifiées par le Distributeur, qui peuvent inclure l'acceptation d'un contrat de licence de démonstration Siemens au moyen du système d'accord électronique en ligne de Siemens, ou de tout système de remplacement spécifié par Siemens.

Siemens acceptera uniquement les bons de commande du Distributeur. En vertu de son accord avec Siemens, le Distributeur a obtenu le droit de sous-licencier et de distribuer des Offres autorisées, sous réserve de s'assurer que chaque Client conclut un Contrat Client avant de recevoir l'accès à toute Offre Autorisée. Le partenaire accepte de collaborer avec le Distributeur pour se conformer à cette exigence du Contrat client.

5.1 Condition

Cet addendum sur les partenaires de distribution autorisés restera pleinement en vigueur pendant une période initiale d'un an à compter de la date de son acceptation par les deux parties. Par la suite, cet addendum sur les partenaires de distribution autorisés sera renouvelé automatiquement pour des durées successives d'un an, sauf s'il est résilié conformément au présent Contrat.

5.2 Résiliation

Cet addendum sur les partenaires de distribution autorisés prendra fin avec effet immédiat si (i) l'accord entre Siemens et Distributeur est résilié pour quelque raison que ce soit, ou (ii) Le distributeur met fin à sa relation avec le partenaire dans le cadre des offres.