Classification des contrôles à l'exportation
Les produits Siemens sont soumis à diverses lois et réglementations en matière de contrôle des exportations, notamment le Règlement sur l'administration des exportations des États-Unis, les sanctions américaines imposées par le département du Trésor, le régime de contrôle et de sanctions à l'exportation de l'UE, et peut-être d'autres. Siemens Industry Software prend toutes les mesures nécessaires pour se conformer aux dispositions pertinentes de toutes les lois pertinentes sur le contrôle des exportations.
Les produits Siemens Industry Software sont classés pour l'exportation en vertu de l'annexe I du Règlement 2021/821 (« Règlement de l'UE à double usage ») /CE et du Règlement sur l'administration des exportations des États-Unis (US EAR). Une liste des numéros de classification des contrôles à l'exportation des États-Unis et de l'UE (ECCN et AL respectivement) et CCATS (le cas échéant) pour produits logiciels est disponible sur cette page web.
Les informations sur cette page sont fournies à titre indicatif uniquement, ne constituent pas un avis de Siemens Industry Software quant à un ensemble particulier de faits, elles sont sujettes à changement et ne sont pas destinées à être téléchargées ou utilisées comme document statique.
Au cas où vous auriez des difficultés à trouver la classification de contrôle des exportations pour les produits Siemens Industry Software sur cette page Web, veuillez contacter vos représentants commerciaux Siemens locaux.
*Pour les classifications américaines et européennes (code ECCN et AL), où un sous-composant d'un produit plus large a un contrôle plus élevé, il est répertorié séparément.
**ECCN égal à N s'applique lorsque les produits Mendix sont livrés de l'extérieur des États-Unis, lorsqu'ils sont livrés depuis les États-Unis seraient soumis à l'EAR (au moins EAR99)
Pour le Software DI SW sur support physique, veuillez également noter les codes HTS suivants :
•Logiciel sur CD/DVD ou autre support optique : 8523492020
•Logiciel sur USB ou autre support à semi-conducteurs : 8471804000
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